LE MATINAL
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Votes de lois en faveur des femmes : Mathieu Adjovi exprime sa satisfaction et rassure

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Le député Mathieu Adjovi exprime sa satisfaction et rassure sur la nécessité de l’adoption des textes en faveur de la femme. A travers un message adressé au peuple, le député de la 5ème circonscription électorale estime qu’il est impérieux de s’engager pour le bonheur de la femme béninoise.

Pour le député Mathieu Adjovi, la promotion et la protection des droits de la femme restent et demeurent une longue et rude bataille dans plusieurs Etats. C’est pourquoi, il estime que ce chantier est une option urgente de développement pour le Bénin. En effet, l’actualité nationale a été agitée ces dernières semaines par le vote de lois en faveur de la femme. Il s’agit de la loi portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme ; la loi modifiant et complétant la loi n°2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction et de la loi portant modification de la loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille en République du Bénin. Des textes dont le vote a suscité de vives réactions au sein de l’opinion. Ce pas de plus effectué par le président Patrice Talon en faveur de la femme béninoise qui vit depuis longtemps sous le fardeau des stéréotypes socioculturels, est selon le député de la 5ème circonscription électorale une lourde responsabilité. Ces projets de loi devenus lois, déclare-t-il, attendent leur promulgation par le président de la République qui peut être précédée d’un contrôle de constitutionnalité a priori qui reste facultatif étant donné que ce sont des lois ordinaires. Avant leur promulgation et leur publication au Journal officiel, remarque Mathieu Adjovi, force est de constater que certains citoyens élèvent la voix pour les désapprouver. C’est donc pour éclairer ses mandants sur la quintessence de ces lois que le député de la 5ème circonscription électorale a effectué cette sortie médiatique.

La quintessence des lois

Selon les explications du député Mathieu Adjovi, la quintessence de la loi portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme rend plus sévère le régime répressif des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme. « Les infractions commises à raison du sexe sont le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, le viol, le mariage précoce, le mariage forcé les mutilations génitales féminines, les violences aggravées sur la femme ou la fille », a-t-il détaillé. Désormais, insiste-t-il, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) sera compétente pour connaître de ces infractions. La cerise sur le gâteau est que cette loi prévoit un organe de promotion et de protection des droits de la femme appelé Institut national de la femme (Inf) qui est un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion et qui peut dénoncer et suivre, seule ou concurremment avec les victimes, toute action pénale qu’elle juge nécessaire en se constituant, le cas échéant, partie civile dans les procédures relatives aux infractions commises à raison du sexe des personnes, sans qu’il puisse lui être opposé un défaut de qualité ou d’intérêt. La loi n° 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction pour sa part, prévoyait que l’interruption volontaire de grossesse est autorisée sur prescription d’un médecin lorsque la poursuite de la grossesse met en danger la vie et la santé de la femme enceinte ; la grossesse est la conséquence d’un viol ou d’une relation incestueuse et que la demande est faite par la femme enceinte s’il s’agit d’une majeure, ou par ses représentants légaux s’il s’agit d’une mineure ; l’enfant à naître est atteint d’une affection d’une particulière gravité au moment du diagnostic. La particularité est que la loi modificative a ajouté un point essentiel : désormais, à la demande de la femme enceinte, l’interruption volontaire de grossesse peut être autorisée lorsque la grossesse est susceptible d’aggraver ou d’occasionner une situation de détresse matérielle, éducationnelle, professionnelle ou morale incompatible avec l’intérêt de la femme. En sus de ce point, elle rend plus sévère le régime répressif des interruptions volontaires de grossesse qui sont hors du champ qu’elle a délimité. Mathieu Adjovi souligne que la pratique de l’Ivg est strictement encadrée et la loi n’oblige en aucun cas aucune femme à l’entreprendre. « Chaque femme reste libre de sa décision », a déclaré le député.  Au regard de cette précision, il estime que les polémiques observées autour de cette loi qu’elles proviennent de l’Hémicycle, des confessions religieuses ou toutes autres obédiences n’ont pas droit de cité. Il a également éclairé les lanternes sur la loi portant modification de la loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille.

Odi I. Aïtchédji

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