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Vote de loi interprétative et complétive du Code électoral : Gérard Gbénonchi reprécise le sens de l’acte des députés

L’émission “L’entretien” de la chaîne de télévision privée E-Télé a reçu ce dimanche 07 juin 2020 le député Gérard Gbénonchi. Membre du parti Union progressiste (Up), ce dernier a abordé plusieurs sujets de l’actualité dont l’opportunité du vote de la Loi interprétative et complétive du Code électoral en République du Bénin.

Le vote de la loi interprétative et complétive du Code électoral le 02 juin était opportun. C’est ce que pense le député Gérard Gbénonchi. Selon le président de la Commission des finances, la raison principale qui a motivé l’Assemblée nationale à adopter une telle loi est le blocage constaté lors de l’installation des Conseils communaux. Face à un cas pareil, a-t-il indiqué, le législateur peut avoir deux comportements. Le premier, c’est de laisser faire, et lorsqu’il y aura blocage, les conseillers vont saisir la Cour suprême pour donner l’interprétation des textes. Cette option, a-t-il poursuivi, a ses avantages et ses inconvénients. L’un d’eux est la lenteur judiciaire. « Lorsque la justice va se saisir du dossier, vous ne savez pas quand elle va trancher », a-t-il fait observer. Or, pendant ce temps, les problèmes de développement au niveau local se posent. Les Communes seront sans gouvernance. Comment les populations vont-elles vivre cela ? L’invité du journaliste Latifou Boni a confié que c’est face à cette évidence que la voie judicaire a été écartée au profit de celle législative. « Nous avons dit qu’il faille restituer l’esprit de l’article 189 du Code électoral en son alinéa 2 qui parle de l’élection du maire, de ses adjoints et aussi des chefs d’arrondissement », a-t-il insisté. Le député Gérard Gbénonchi a aussi enfilé son manteau de juriste pour expliquer le concept « loi explicative » qui fait jaser depuis peu. A l’en croire, il ne s’agit pas d’une invention béninoise. « Le thème loi interprétative, si cela n’existait pas, on n’allait pas l’utiliser. C’est une pratique de par le monde. Lorsque le Législateur constate certaines dispositions d’une loi semblent obscures lors de la mise en œuvre, que la mise en œuvre s’écarte de l’esprit ou que des gens feignent de ne pas comprendre l’esprit, il peut alors, par une loi interprétative, recadrer l’esprit de la loi qu’il a votée. C’est ce que nous avons fait », a-t-il clarifié.

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