LE MATINAL
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Vote de la loi sur l’orientation agricole, la sécurité alimentaire et nutritionnelle : Le cadre fixé pour l’atteinte de la sécurité alimentaire

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Le Bénin dispose désormais d’une loi portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le projet a été voté à l’unanimité des députés présents ou représentés à l’Assemblée nationale le mardi 21 juin 2022 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo.

Selon le rapport final présenté par la commission du plan, de la production et des équipements, il ressort que malgré la politique de gestion du secteur agricole sous le gouvernement, des obstacles perdurent quant à l’amélioration des conditions de vie des acteurs agricoles et la valorisation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. C’est face à cette préoccupation, que le Bénin a fait l’option de disposer désormais d’une loi qui favorise l’intensification des produits agricoles à l’effet d’atteindre les objectifs nationaux en matière de sécurité alimentaire d’où l’utilité pour les députés de la 8ème Législature d’examiner et d’adopter ce projet de loi. Il ne s’agit pas d’une loi opérationnelle mais d’une loi qui fixe le cadre logique à travers lequel les gouvernants successifs à long terme, doivent rester pour développer le secteur agricole et atteindre la sécurité alimentaire. Il ne s’agit donc pas d’une loi de mise en œuvre mais d’une loi d’orientation qui donne des obligations à l’Etat pour qu’un futur président ne remette pas en cause la dynamique du développement du secteur qui est engagée. Le présent projet de loi est composé de 8 chapitres répartis en 114 articles.

Le contenu de la loi

Le premier est composé de 4 articles. Il définit les thèmes et concepts appartenant au champ lexical de l’agriculture et précise les principes fondamentaux en matière de développement agricole. Le chapitre 2 qui comprend 9 articles est consacré aux politiques, plan et programmes relatifs à la promotion de l’agriculture. Le chapitre 3 détaillé en 63 articles, précise l’organisation des activités agricoles et le rôle des acteurs, le chapitre 4 organisé en sept articles définit le cadre institutionnel, du déroulement et de régulation des activités agricoles. Le chapitre 5 réparti en 17 articles, fixe les instruments d’encadrement de ce projet de loi. S’agissant du chapitre 6 qui comprend 7 articles, il définit le régime de financement et de la fiscalité des entreprises agricoles et d’exploitation agricole. En ce qui concerne le chapitre 7, il contient 6 articles dédiés aux dispositions relatives aux mesures de politique nationale, de souveraineté alimentaire de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le dernier chapitre (8), détaillé en un article, est relatif aux dispositions finales. Pendant les discussions générales, les préoccupations des députés ont porté sur la clarification de certaines définitions, l’importance et la place qu’occupe la production agricole dans l’économie nationale, l’importance de changer le paradigme en vue d’inverser les tendances agricoles, le problème de financement et d’écoulement des produits dans les des marchés agricoles, les attentes de la population après le vote de cette loi, les raisons de la bisannualité de la journée de l’agriculture… A toutes ces préoccupations, le gouvernement représenté notamment par le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche, Gaston Dossouhoui, a apporté des éléments de réponse satisfaisante. Tous les députés avec en tête, le président de séance, Louis Vlavonou, ont félicité d’une part, le patron de l’Agriculture béninoise, Gaston Dossouhoui, qui ne cesse d’impacter le secteur agropastoral. D’autre part, ils ont remercié le gouvernement pour son sens d’engagement à éclore les acteurs du secteur et porter les semences de bonne croissance en matière de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)

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