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mercredi, 23 septembre, 2020
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Révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale : La résolution n°2020-01 conforme à la Constitution

Toutes les dispositions de la résolution n°2020-01 portant révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale votée le 14 juillet 2020 sont conformes à la Constitution. C’est la décision rendue par les sages de la Cour constitutionnelle le 6 août 2020 suite à la requête du président de l’institution parlementaire, Louis Vlavonou sur le fondement de l’article 191 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Selon la décision Dcc 20-560 du 6 août 2020, la requête de la deuxième personnalité de l’Etat est recevable. Les modalités du vote relatif à la révision du règlement intérieur au regard de l’article 190 du règlement intérieur ont été respectées. L’adoption des dispositions de la résolution le 14 juillet 2020 s’est faite à la majorité absolue requise par le règlement intérieur, soit 82 députés présents. Raison pour laquelle, les sages ont, après avoir vérifié toutes les dispositions, déclaré la résolution conforme à la loi fondamentale.

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