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samedi, 26 septembre, 2020
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Retrait du Bénin de la Cadhp” : Cette décision n’a rien à voir avec Ajavon”, selon Victor Topanou

Le retrait du Bénin du protocole de saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples par les citoyens n’a rien à voir avec l’affaire Ajavon. C’est du moins la clarification apportée par le professeur Victor Topanou ce jour dimanche 26 avril 2020 sur la télévision nationale.

Selon l’ancien garde des sceaux, le Bénin n’a pas retiré sa déclaration à la suite de la décision de la Cadhp. La décision de la Cour, a-t-il martelé, date du 17 avril 2020. Or, la déclaration de retrait du Bénin date du 16 mars 2020, soit un mois auparavant. « Ce sont deux choses complètement différentes », a-t-il fait observer. Selon ses éclaircissements, la Cadhp s’est prononcée sur un autre dossier dont les Béninois n’ont pas connaissance. Il s’agit d’un dossier qui oppose deux opérateurs économiques : Gabriel Codé qui a une société d’hôtellerie et la Sgb, une banque française. « Il s’est fait que Codé aurait demandé un prêt de plusieurs milliards qu’il n’a pas été en capacité de rembourser. La Sgb a alors enclenché une démarche au niveau du tribunal de commerce. La Sgb a gagné le procès. Comme ça se fait dans les transactions financières, la société a obtenu du tribunal que les biens hypothéqués au moment du prêt, notamment les titres fonciers, lui soient retournés pour qu’il entre dans ses fonds. C’est ce qui a été fait », a dit en éclaireur invité du dimanche de l’Ortb. En règle générale, a-t-il poursuivi, lorsque vous avez ce type de litige, entre deux opérateurs, la cour compétente en dernier ressort, c’est la Cour de justice de l’Ohada, la Ccja. Or, en même temps que Codé saisissait la Cour de justice de l’Ohada, il saisit aussi la Cadhp. Dans la foulée, la Cour africaine a décidé que le fait d’autoriser la Sgb à modifier les titres fonciers en son nom relève du droit de la propriété. Et donc, demande au Bénin de ne pas faire respecter cette décision des tribunaux du Bénin. Le gouvernement du Bénin a considéré que la Cour africaine va trop loin, qu’elle ne peut pas de cette manière-là s’immiscer dans ce litige qui, par définition, relève de l’Ohada. « A partir de cet instant, le gouvernement a considéré que ça constituait un risque majeur pour les affaires au Bénin parce que la Sgb pourra dire, si la Cour africaine s’immisce de cette manière dans les affaires privées, nous n’avons plus notre place ni au Bénin ni en Afrique », a-t-il diagnostiqué.

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