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Remplacement de Joseph Djogbénou à la Cour constitutionnelle : ce que prévoit la loi, selon Me Ibrahim Salami

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La Cour constitutionnelle dispose de deux mois pour procéder au remplacement du professeur Joseph Djogbénou qui a démissionné hier, mardi 12 juillet 2022. C’est ce qu’a déclaré le constitutionnaliste Ibrahim Salami au regard de ce que prévoit la loi organique en son article 15. Ensuite, suivra l’élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle qui est prévu à l’article 3 de la même loi organique. Lire ci-dessous, un extrait de ses propos.

« On n’a pas besoin d’être surpris parce qu’on n’a pas entendu parler de crise. Pour ce qu’on en sait, on a cru comprendre qu’il y avait une certaine harmonie entre les institutions et donc évidemment, on ne peut qu’être surpris. Quand on lit bien l’article 15 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, il prévoit la situation de la démission d’un membre de la Cour constitutionnelle. Cela ne prévoit pas la situation de la démission d’un président de la Cour, mais un président étant d’abord un membre, il démissionne en tant que membre et le sort lié à la présidence va être traité ultérieurement. Donc, le membre de la Cour, Joseph Djogbénou, peut démissionner en adressant une lettre à lui-même. Mais comme, c’est lui-même qui est concerné, il va l’adresser au vice-président de la Cour constitutionnelle. A côté de là, on dispose d’un délai de deux mois pour procéder à son remplacement. On procède à son remplacement en tant que membre de la Cour constitutionnelle. L’autre étape sera de savoir qui va devenir le prochain président de la Cour constitutionnelle. Et là, on est obligé d’aller à l’article 3 de la même loi organique qui prévoit que le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs à un mandat de cinq ans parmi les magistrats et les juristes membres de la Cour constitutionnelle. Evidemment, on n’a plus pour cinq ans maintenant. On a pour le reste du mandat. L’une des particularités de cette élection, c’est qu’il n’y a ni possibilité d’abstention, ni possibilité de procuration parce qu’on veut que le vote ait lieu de façon concrète et que chacun participe au vote en votant pour ou contre le ou les candidats. La Cour se réunit habituellement sur convocation du président de la Cour constitutionnelle. Puisque le poste n’est plus occupé aujourd’hui, c’est le vice-président qui va assurer cette fonction en attendant que le remplacement soit pourvu et qu’un nouveau président soit élu ».

Source : Télévision nationale Ortb

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