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jeudi, 3 décembre, 2020
LE MATINAL
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Refonte du Code général des impôts : Vers une modernisation des procédures fiscales

Rompre avec les mauvaises pratiques liées à la méconnaissance des textes fiscaux et moderniser les procédures fiscales. Telle est l’ambition du gouvernement béninois en marquant son accord pour la refonte du Code général des impôts et la rédaction d’un Livre des procédures fiscales ce mercredi 22 juillet 2020 en Conseil des ministres. Le nouvel instrument aura pour plus-value sur les recettes, la transparence dans les règles d’assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impôts et taxes. Avec cet instrument, les difficultés auxquelles les agents de l’administration fiscale de même que le contribuable en matière de la meilleure sécurisation des recettes fiscales sont confrontées seront du passé. A noter que cette option du gouvernement va permettre d’éliminer les mauvaises pratiques liées à la méconnaissance des textes fiscaux, d’améliorer l’environnement des affaires.

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