LE MATINAL
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Présidence de la Cour constitutionnelle : Qui pour succéder à Djogbénou ?

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La Cour constitutionnelle béninoise n’a plus de président depuis hier, mardi 12 juillet 2022. Joseph Djogbénou qui assurait ces fonctions a rendu sa démission. Depuis l’officialisation de la nouvelle par le secrétaire général de la Haute juridiction en matière constitutionnelle, une question taraude les esprits : qui pour remplacer l’agrégé en droit privé ?

Le bureau de l’Assemblée nationale doit s’apprêter pour désigner les jours à venir un autre juriste, professeur ou praticien du droit pour siéger à la Cour constitutionnelle. Joseph Djogbénou, mandaté le 14 mai 2018 par Louis Vlavonou et ses pairs, a déposé le tablier hier, mardi 12 juillet 2022 après plus de 4 années de bons et loyaux services. Pour le bon fonctionnement de l’institution, et conformément à l’alinéa 3 de l’article 115 de la Constitution qui stipule : « La Cour constitutionnelle comprend trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République, deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins nommés l’un par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République ; deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République », une nouvelle désignation doit être faite par le bureau du Parlement. En attendant l’effectivité de cette exigence constitutionnelle qui, selon l’article 15 de la loi organique sur l’institution, doit intervenir dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l’avis de démission par le bureau de l’Assemblée nationale, il revient au vice-président de la Haute juridiction, Razaki Amouda-Issifou, d’assurer l’intérim. Le désormais ex-président de la Cour constitutionnelle lui passera le témoin ce mercredi 13 juillet 2022 au siège de la Juridiction. Mais qui sera désigné par le bureau de l’Assemblée nationale comme conseiller et qui aura la lourde responsabilité de succéder au professeur Joseph Djogbénou à la tête de la Cour constitutionnelle ? A cette interrogation, l’article 116 de la Loi fondamentale est sans ambages. « Le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de 5 ans parmi les magistrats et les juristes membres de la Cour », énonce-t-il. Dès lors, des noms ont commencé à circuler sur de potentiels candidats pour occuper le poste. Outre les 6 autres Sages en place à savoir Sylvain Nouwatin, Cécile de Dravo Zinzindohoué, André Katari, Amouda Razaki-Issifou, Rigobert Azon et Moustapha Fassassi qui pourraient avec le bonheur d’exercer la fonction, il se susurre que les professeurs Rock Gnahoui David, Dorothée Sossa, Noël Gbaguidi, Dandi Gnamou, le maître de conférences Victor Topanou et Séverin Quenum pourraient être désignés par le bureau de l’Assemblée nationale et pourraient prendre la tête de la Haute juridiction. Cela, à cause non seulement de leur professionnalisme et intégrité. En effet, point besoin de rappeler que Roch David Gnahoui est un proche du professeur Joseph Djogbénou. Avocat de profession, il avait assuré les fonctions de président du parti Alternative citoyenne avec Joseph Djogbénou comme président d’honneur avant l’avènement de la réforme du système partisan qui a vu le parti fondre dans l’Union progressiste (Up). Dorothée Sossa, pour sa part, a conduit de main de maître les travaux du Dialogue politique organisé par le gouvernement Talon en octobre 2019 après les Législatives avec pour rapporteur, Victor Topanou. L’ancien secrétaire permanent de l’Ohada a également coordonné les travaux du Comité d’experts mis sur pied pour la formulation technique des mesures législatives suites aux recommandations du Dialogue politique. Au regard de la dextérité avec laquelle lesdits travaux ont été conduits, ces derniers pourraient aussi bénéficier de la confiance du bureau de l’Assemblée nationale.

Quid de Noël Gbaguidi, Dandi Gnamou et Sevérin Quenum ?

Quant à Noël Gbaguidi et Dandi Gnamou, ils assurent actuellement les fonctions de président du Conseil national de l’éducation (Cne) et de présidente de la chambre de contrôle des comptes des entreprises publiques à la Cour des comptes. Professeurs titulaires, ils ont démontré à plusieurs reprises leurs capacités à occuper de hautes fonctions et leurs aptitudes à remplacer valablement l’agrégé en droit privé qui veut certainement faire d’autres expériences après celle de président de la Cour constitutionnelle. S’agissant de Séverin Quenum, il est l’actuel ministre de la Justice du Bénin. L’ancien avocat de Patrice Talon tout comme Joseph Djogbénou, gère avec professionnalisme ce département ministériel qui a supervisé plusieurs réformes phares du gouvernement du Nouveau départ.

Serge Adanlao   

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