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Première session ordinaire de l’année 2020 Une faible production législative pour l’Assemblée nationale

Après trois mois de travaux, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a clôturé dans la nuit du lundi 6 juillet 2020, les travaux de la première session ordinaire de l’année 2020. A cette occasion, la deuxième personnalité de l’Etat a déploré la faible production législative liée à la pandémie du Coronavirus. Au total, 9 lois ordinaires, deux relectures et trois ratifications ou adhésion de convention ont été adoptés par les députés. Il s’agit de la loi n°2020-08 portant modernisation de la justice ; de la loi n°2020-09 portant mission, organisation et fonctionnement du Haut commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin; de la loi n°2020-13 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral ; de la loi n°2020-14 modifiant et complétant la loi n°2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police républicaine ; de la loi n°2020-15 portant modification et complément de la loi n°20-016 du 18 juin 1990 portant création des forces armées béninoises; de la loi n°2020-16 portant portant Statut spécial du personnel de la Police républicaine; de la loi n°2020-17 portant Statut spécial du personnel des douanes en République du Bénin; de la loi n°2020-18 portant Statut spécial des personnels des forces armées béninoises ; et de la loi n°2020-19 portant statut spécial du personnel du corps des eaux, forêts et chasse en République du Bénin. Aussi, les élus du peuple ont-ils procédé, à la deuxième lecture de la loi n°2020-4 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin. Enfin, trois ratifications et adhésion ont été faites. Il s’agit de la loi 2020-11 portant adhésion à la convention de 1968 sur la signalisation routière, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 8 novembre 1968, de la loi n°2020-10 portant autorisation d’adhésion à la convention des Nations Unies sur la circulation routière adoptée à Vienne le 8 novembre 1968 et la loi n°2020-12 portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis Abéba ( Éthiopie) le 31 janvier 2016. Quant au contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée nationale n’a connu aucune question d’actualité ni orale.

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