LE MATINAL
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Pollution marine à Grand-Popo, dragage de sable à Togbin-Kpèvi et au lac Ahémé : Les députés inquiets, le gouvernement rassure

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(Le ministre José Tonato expose les mesures)

Comme annoncée, la plénière d’hier, jeudi 16 juin 2022, a été exclusivement consacrée à l’examen des questions orales adressées au gouvernement par certains députés. Au nombre des questions posées; figurant celles ayant trait à l’activité de dragage des plans d’eau à Togbin-Kpèvi dans la Commune d’Abomey-Calavi, au dragage du Lac Ahémé et à la pollution des eaux marines de la côte-ouest de Grand-Popo. Déférant à l’exercice, le ministre du Cadre de vie et du développement durable (Mcvdd), José Tonato, a apporté des éclaircissements aux élus du peuple. Lire ci-dessous, l’intégralité de ses réponses. 

Dragage de sable à Togbin-Kpèvi

A quand remontent les premières autorisations de dragage de sable dans la zone ? Et quel est le temps maximal pendant lequel, une même zone peut être draguée ?

La Direction générale des mines a donné les premières autorisations d’exploitation de sable dans la zone de Dèkoungbé-Togbin, dans l’arrondissement de Godomey, en 2010 suite à l’interdiction de l’exploitation du sable marin. Dans le but d’encourager les promoteurs, les premières exploitations n’ont pas été obligées de faire objet d’une étude d’impact environnemental et social. Toutesfois :

– la société Dragon Sa a obtenu le 26 février 2004, le Certificat de Conformité Environnementale n°006/Mehu/Dc/Sg/Abe/Dg/Eeeg/Sa pour le projet d’exploitation de sable à Dèkoungbé ;

– la société « Grâce de Jéhovah » Sarl du sieur Damala a obtenue le 20 décembre 2011, le Cce n°0033/Mehu/Dc/Sgm/Dg-Abe/Deie/Sa pour le projet de dragage de sable lagunaire dans le périmètre P3 de Dèkoungbé-Hêdomey ;

– la société Minex Benin Sarl a obtenue le 12 avril 2012, le Cce n°0008/Mehu/Dc/Sgm/Dg-Abe/Deie/Sa pour le projet de dragage de sable dans les marécages de Dèkoungbé-Hêdomè ;

– la société Minex Benin Sarl a obtenue le 09 novembre 2015, le Cce n°0148/Mecgccrprnf/Dc/Sgm/Dg-Abe/Deie/S-Seie/Sa pour le projet d’ouverture et d’exploitation de sable par dragage des périmètres P4-P5 à Dèkoungbé-Togbin Denou ;

– la société Ibp SARL a obtenue le 24 novembre 2015, le CCE n°0170/ Mecgccrprnf/Dc/Sgm/Dg-ABE/DEIE/SA pour le projet d’exploitation de sable par dragage du périmètre P6 à Dèkoungbé-Togbin Denou.

Chaque site bénéficie d’une convention de cinq ans, renouvelable. Lors de l’étude sur la réorganisation de la filière de dragage de sable initiée par le Gouvernement en 2019, il est ressorti que certaines structures avaient bénéficié d’un renouvellement qui devrait prendre fin en 2020. Ces renouvellements sont accordés à la suite de visites de sites organisées par la DG-Mines et ses directions techniques. Ainsi, d’autres structures ont, à nouveau, bénéficié de renouvellement en 2020.

Quelles sont les dates des dernières autorisations accordées aux sociétés qui officient dans la zone ? Ces autorisations ont-elles été précédées d’études environnementales conformément aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur au Bénin ?

Le dernier Cce délivré pour une exploitation dans la zone date du 24 novembre 2015. Quant aux dernières autorisations accordées aux sociétés qui officient dans la zone, seul le Ministère de l’eau et des mines pourrait, ce jour, en donner la liste exhaustive. La seconde phase de l’étude sur la réorganisation de la filière de dragage de sable dans la zone littorale permettra d’avoir un répertoire de tous les sites en cours d’exploitation ainsi que de la date des dernières autorisations.

Quelle est la profondeur d’extraction autorisée au Bénin et dans la zone ? Les sociétés opérant dans la zone respectent-elles cette norme ?

La profondeur d’extraction dépend des résultats issus des sondages effectués, en d’autres termes du gisement de sable exploitable disponible. Les sondages permettent en réalité de circonscrire le gisement de sable et d’en évaluer l’épaisseur qui peut excéder les 6 m. Les dragues travaillent, aux dires des promoteurs miniers, sur des profondeurs variant de 6 à 11 m, chiffres entérinés par les services de la DGMines.Toutefois, il faut souligner que selon la marque et la capacité de la drague, la profondeur de dragage peut atteindre 15mètres et plus.

La Direction générale des mines, structure chargée du suivi de l’activité du dragage indique que les profondeurs de dragage des sociétés détentrices d’autorisation varie de 6 à 11 mètres.

Quelle est la distance officielle prévue pour séparer les zones à draguer des voies publiques et des propriétés privées ? Les sociétés agréées pour extraire le sable à Togbin-Kpêvi respectent-elles ces distances ?

La distance officielle prévue pour séparer les zones à draguer des voies publiques et des propriétés privées est de 150 mètres.

Les sociétés exploitant le sable par dragage dans la zone de Togbin-Kpèvi, au démarrage de leur activité, ont respecté la distance. Toutefois, le dragage de sable provoquant le retrait du cours d’eau et donc le gain de terres, des populations se sont installées sur ces terres sans tenir compte de la distance de sécurité et des risques qu’elles encourraient.

Il est prévu au bénéfice des populations habitant la zone, la construction d’infrastructures diverses afin de compenser les conséquences néfastes liées aux coups portés à leur cadre de vie. Est-il possible de rendre publique, la liste des infrastructures construites depuis le début de l’opération de dragage de sable à Togbin-Kpêvi  ?

Avant le renouvellement des conventions, le Ministère de l’eau et des mines à travers la Dg-Mines procède à la vérification de la mise en œuvre effective des prescriptions. Les principales infrastructures réalisées sont l’ouverture et/ou le reprofilage des voies d’accès aux sites

Dragage au niveau du lac Ahémé

A quelle étape du processus du dragage nous trouvons-nous à la date d’aujourd’hui et quelle est la suite du projet selon le planning initial ?

La préoccupation majeure du gouvernement est d’apporter une réponse durable, par étape, à un problème complexe dont les conséquences sociales et économiques affectent les communautés de pêcheurs. Ainsi, avec l’impulsion donnée par le gouvernement, le processus de sélection d’un opérateur de dragage pour la phase pilote a été lancé. Un Dossier d’Appel d’offres ouvert international a été lancé en mai 2021. Plus d’une vingtaine de candidats ont exprimé leur intérêt pour le projet et sept soumissionnaires ont déposé leurs offres, le 25 juillet 2021. Les résultats de la Commission chargée du dépouillement et de l’évaluation des offres viennent d’être validés par la Direction nationale de contrôle des marchés publics (Dncmp/Mef). L’entreprise China harbour engineering company (Chec) limited a été désignée adjudicataire.

L’ensemble du dossier a été soumis à l’approbation du gouvernement en Conseil des ministres et la signature du contrat de marché n° 4530/Mef/Mcvdd-Adelac/Dncmp/Sp est intervenue le 12 novembre 2011. L’opérateur a diligemment mobilisé les équipements et installé la base vie du chantier en novembre et décembre pour le démarrage des opérations proprement dites de dragage en janvier 2022. La cérémonie de lancement officiel des travaux a été organisée le 27 janvier 2022, avec la participation fort appréciée des Honorables Députés à l’Assemblée nationale. Je vous renouvelle la gratitude du gouvernement à cet effet.

Les travaux ont sensiblement évolué depuis lors. Les sédiments dragués ont déjà atteint au 3 mai 2022, un volume de 4.660.000 mètres cubes, soit 53,9% des prévisions. Nous avons dû faire observer une pause durer le mois de mai aux fins de faire renforcer les mesures de protection de l’environnement à la suite de quelques plaintes et des contrôles effectués par les services techniques.   

Les travaux de cette phase pilote durer ont douze mois et couvrent dans les départements de l’Atlantique et du Mono, les Communes de Ouidah et de Grand-Popo. Les localités de Méko, Dondji et Hâta (Atlantique) et Houncloun, Gonko et Docloboé (Mono) sont concernées. 

Après cette première phase du projet, la seconde concernera le transect [Nanzounmè dans le chenal Ahô jusuqu’au niveau d’Akodéha-Ouèdèmè au sud du bassin principal du lac Ahémé]. Progressivement, tous les plans d’eau seront réhabilités.

Il est ressenti un ralentissement dans la progression de l’exécution des travaux. Quels sont les facteurs qui pourraient expliquer cette situation? 

Contrairement au dragage simple de sable dans des zones de bas-fond pour sa commercialisation, le dragage pour la réhabilitation des écosystèmes des plans d’eau est une opération délicate qu’il faut conduire avec précaution et dextérité de peur de le fragiliser sur tous les plans. Il s’agit d’un projet multisectoriel, à fort impact environnemental, qui requiert que toute dégradation irréversible éventuelle de l’écosystème soit soigneusement évitée. Ceci explique les nombreuses études complémentaires réalisées qui justifient le retard observé au niveau du démarrage des opérations, exacerbant dès lors l’impatience des populations qui espèrent cette intervention anthropique, scientifico-technique depuis des décennies.

Il n’y a donc pas de ralentissement dans l’exécution des travaux qui ont démarré, en dehors de la pause observée en mai pour des mesures de renforcement de la protection de l’environnement. Il convient de préciser qu’il a fallu aussi mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation des travaux. Ceux de Djondji-Hounclouns ont évalués à 21,2 milliards de Fcfa, financés exclusivement sur le Budget national,  pour une superficie de 208 hectares environ sur le plan d’eau, alors que le lac Ahémé, en dehors des chenaux et canaux y associés, fait une superficie de 85 à 100 km2, soit entre 8.500 et 10.000 hectares. 

Après cette phase, quelles sont les mesures qui sont prises par le gouvernement dans le cadre de la généralisation du dragage au niveau des autres plans d’eau du Mono, étant entendu que quatre (4) communes du Mono sont concernées par la situation (Bopa, Comé, Grand-Popo et Lokossa) ?  

Le dragage prioritaire du carrefour critique de Djondji-Houncloun est une opération pilote qui marque le démarrage opérationnel du grand programme intégré de réhabilitation du lac Ahémé et ses chenaux. Ce programme couvre naturellement les six communes riveraines du lac Ahémé que sont Bopa, Comé, Grand-Popo, Houeyogbé, Ouidah et Kpomassè. L’opération pilote du carrefour critique de migration des espèces halieutiques estuariennes des eaux maritimes vers les eaux continentales et vice versa, comportent des effets induits d’amélioration de la productivité de l’ensemble des plans d’eau qui communiquent entre eux. Tous ces plans d’eau (lac Ahémé, lac Toho, Rivière Sazué, lagune côtière de Ouidah et Grand-Popo, etc.) sont reliés entre eux par des canaux jadis ouverts mais actuellement quasi bouchés et en phase d’assèchement, que le programme a identifiés pour être traités progressivement de façon appropriée, afin de récréer et de redonner vie, dans la durée, à l’ensemble du vaste système d’eau du complexe fluvio-laguno-lacustre. La création de l’Adelac, Agence d’exécution du programme dont les moyens sont à renforcer progressivement, trouve sa justification.

Le gouvernement, sur la base de la réalité environnementale et de concert avec les communautés riveraines, a fait l’option stratégique d’une réhabilitation par dragages sectoriels et partiels des plans d’eau. Cette option vise à réduire les éventuelles perturbations des activités des pêcheurs et le maintien de l’équilibre écologique des écosystèmes aquatiques et estuariens. Ainsi, après la phase pilote, le processus s’étendra vers les autres localités, secteur par secteur.   

Quelles sont les dispositions prises par le gouvernement pour renforcer l’efficacité de dispositif de protection des plans d’eau contre les récurrentes tentatives de recolonisation du lac par les populations ?

Pour assurer la pérennisation des opérations d’assainissement des plans d’eau et empêcher leur recolonisation par les engins et techniques de pêche prohibés et dévastateurs, le Conseil des ministres a autorisé la création, la formation et l’équipement d’une Brigade de contrôle et de surveillance des plans et cours d’eau, placée sous la tutelle du Maep. Cette brigade est opérationnelle et organise des patrouilles permanentes sur les plans d’eau.

Quelle est la situation au niveau des autres plans et cours d’eau du Bénin ?

Réponse 5 : La situation au niveau des autres plans et cours d’eau du Bénin est analogue et à quelques différences près à celle observée dans le lac Ahémé et ses chenaux, caractérisée par le comblement et l’ensablement. L’objectif du gouvernement est de parvenir à la réhabilitation complète de tous nos plans d’eau en vue d’accroitre la production halieutique nationale, de réduire les importations de poissons et également les risques d’inondation qui affectent les populations et les rendent plus vulnérables.

A l’instar du Pira et de façon spécifique, les réflexions ont d’ores et déjà démarré, avec l’appui du Royaume des Pays-Bas, pour la réhabilitation et l’aménagement du lac Nokoué et la lagune de Porto-Novo. Un accord de don d’un montant d’un (1) million d’euros a été signé en septembre 2020 pour le financement des études de faisabilité technique, économique et financière qui déboucheront sur des infrastructures à réaliser pour promouvoir les investissements privés dans la zone. Un consortium de consultants internationaux, associé à un consortium de laboratoires et de centres de recherche universitaire de la place, a été sélectionné et chargé de conduire les études de faisabilité technique, économique et financières, lancées le 16 décembre 2021 et doivent être achevées en mai 2023.

Pollution des eaux marines de la côte-ouest de Grand-Popo

Quelle évaluation le gouvernement béninois fait-il par rapport aux impacts socio-environnementaux des effluents de phosphates sur les ressources biologiques et les « écosystèmes marins dans cette zone menacée ?

La pollution sur la côte Ouest du Bénin à Grand-Popo est due au rejet des boues de phosphate de l’usine de Kpémè au Togo et des déchets générés par les populations environnantes.

L’impact environnemental des rejets des boues de phosphates a été mis en évidence à travers des études scientifiques récentes dont certaines ont été validées par le gouvernement. Les résultats de ces études ont révélé des atteintes graves à :

– l’écosystème marin par d’une part, la contamination des ressources halieutiques par le cadmium et le fluor et d’autre part, la diminution constatée par les pécheurs, des ressources halieutiques dans les eaux de la côte ouest d’Agoué à Grand-Popo ;

– la santé des populations dans cette zone menacée est marquée par le développement de la fluorose dentaire. Il faut noter également que la zone du littoral, en l’occurrence la partie ouest du Bénin connaît depuis quelques temps la dégradation de la qualité des eaux souterraines due à l’intrusion saline occasionnée par un pompage excessif pour satisfaire les besoins de lavage du phosphate par le voisin togolais. Il y a enfin, la pollution optique de l’eau de mer. Elle est due au changement progressif de la coloration marine au fur et à mesure qu’on s’approche.

Les habitats aquatiques marins et côtiers subissent aussi des pressions venant de la pollution de phosphates. Or, la pollution de l’environnement marin et côtier par des ordures et déchets de tous genre est interdite par la loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin en ses articles 28 et 39. Malgré cette disposition, à la côte ouest du milieu marin béninois, l’écosystème est pollué par le déversement constant du déchet de phosphates provenant de Kpémè au Togo. Cette pollution qui date de plusieurs décennies est constatée depuis la frontière d’Hilacondji jusqu’à plus de 50 km de Ouidah à Avlékété le long de la côte béninoise. Cette forme de pollution met à mal la majorité des services écologiques attendus des écosystèmes aquatiques de cette zone affectée en particulier et de tout le sud Bénin en général.

La convention d’Abidjan a adopté quatre protocoles additionnels dont l’un porte sur la gestion intégrée des océans. Lesdits protocoles ont été signés par le gouvernement du Bénin et sont en cours de ratification.

S’agissant des déchets produits par les populations, plusieurs mesures sont prises dont le projet de nettoyage et de sécurisation des plages à travers lequel, des brigades ont été mobilisées de façon permanente sur ces plages pour leur assainissement.

Pourquoi cette situation persiste-t-elle depuis des années sans que le gouvernement ne prenne des mesures pour amener le gouvernement togolais à cesser les préjudices causés au Bénin par les eaux usées de cette usine d’exploitation ?

La complexité des problèmes environnementaux sur la zone littorale et dans le milieu marin et côtier exige une approche de solutions stratégiques intégrées. Dans la mise en œuvre des outils de planification de la gestion du littoral et en vue de la protection de la côte et de ses écosystèmes, le gouvernement a élaboré un plan de gestion intégrée de ladite zone qui s’inscrit dans le cadre global des programmes environnementaux établis par le Ministère du cadre de vie et du développement durable et contenus dans le Programme d’actions du gouvernement (Pag) 2016-2021, notamment dans son axe stratégique 7, intitulé « développement équilibré et durable de l’espace national ».

Dans le même ordre d’idées et pour l’amélioration de la gouvernance des océans et des zones côtières, la Conférence des Parties (CoP 10) a adopté le Plan stratégique décennal (2010-2020) pour la sauvegarde de la biodiversité dans lequel les Parties prenantes et les autres Gouvernements ont été exhortés à assurer la conservation à long terme, la gestion et l’utilisation durable des ressources marines et leurs habitats. Dans ce cadre, la Convention de Diversité Biologique et la Convention d’Abidjan soutiennent les politiques et stratégies nationales à travers le développement de plusieurs instruments de gestion globale et intégrée des espaces marins et côtiers y compris leurs ressources pour l’atteinte des Objectifs du développement durable (Odd) souhaités par les Nations Unies. Au nombre de ces instruments, figurent :

– la création d’une cellule environnementale pour la Gestion intégrée des zones marines et côtières (Gizmac) ;

– l’identification et la description des Zones marines d’importance écologiques et/ou biologique (Zieb) ;

– le Rapport sur l’état de l’environnement marin (Reem) ;

– la création des aires marines protégées (Amp) ;

– la planification spatiale marine (Psm).

Toutes ces actions visent à réduire voire éliminer les pressions humaines et naturelles sur les écosystèmes marins et côtiers.  Des dispositions législatives et réglementaires ont été prises pour donner une base juridique à la gestion durable de la zone côtière et marine au sud du Bénin. En termes de gouvernance, du milieu marin menacé, le scenario de gestion durable des écosystèmes présente un ensemble d’initiatives gouvernementales, communautaires et autres, exécutées ou en en cours pour un avenir radieux du milieu marin et côtier affecté. Il s’agit donc du scenario « Alafia » qui consiste à adopter des comportements et des pratiques éco citoyennes qui n’entrainent pas des pressions sur les écosystèmes marins et côtiers. Les Etats du Bénin et du Togo disposent au niveau national des textes qui régissent la protection de l’environnement et des zones humides et la gestion du milieu marin et côtier, pour compléter et opérationnaliser les conventions et accords internationaux qu’ils ont signés.

En effet, ces mesures de gestion relèvent d’une politique globale d’Etat et leur budgétisation nécessite la prise en des investissements qui sont du ressort des deux Etats. La définition de ces actions pour freiner les effets néfastes de la pollution des eaux induites par l’usine de phosphates de Kpémè sur la côte ouest de Grand-Popo doit s’inscrire dans une politique environnementale globale entre le Bénin et le Togo et ne peuvent pas trouver solution dans le cadre d’une action sectorielle, d’où une volonté politique affirmée par les deux gouvernements, en plus des initiatives scientifiques et législatives, afin de respecter les normes environnementales requises.

En définitive, il urge donc pour la partie togolaise d’opter pour la « construction de bassin de décantation sur le site actuel (site de Kpémè). Cette option offrira un atout important pour les riverains dont l’activité principale est le maraîchage. Une telle approche intégrée est envisagée afin d’éliminer la pollution de la mer, tout en maintenant le site actuel, mais en utilisant toujours l’eau marine pour le lavage uniquement des surverses primaires du minerai de phosphate.

Y a-t-il des mesures conservatoires pour permettre aux populations de cette zone côtière de pouvoir jouir à long terme de leurs activités de pêche ?

Pour des mesures conservatoires du secteur des pêches afin de permettre aux populations de cette zone côtière de jouir continuellement de leurs activités de pêche, et de l’aquaculture au Bénin en général, le gouvernement est en train de relever de multiples enjeux (sécuritaires, économiques, environnementaux et même sociaux). Ceci, pour assurer et asseoir une meilleure application de sa souveraineté sur son espace maritime, dans les eaux territoriales et sur sa zone économique exclusive. Cela ne peut se faire qu’à travers la protection de ses ressources halieutiques et de la biodiversité. Pour cela, il faut :

– la création des Aires marines protégées (Amp) pour la gestion durable des ressources marine et côtière dans la zone menacée ;

– l’évaluation du milieu marin transfrontalier entre le Bénin et le Togo. Cette évaluation sera assortie de recommandations aux autorités des deux pays afin de renverser la tendance actuelle.

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