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Polémique autour du mandat présidentiel : Le consultant politique de E-Télé prêt à débattre avec le prof Aïvo

La durée du mandat du président de la République continue d’enfler la polémique. Pour le Professeur Joël Aïvo, la révision constitutionnelle intervenue en novembre 2019 ne saurait provoquer une prorogation de mandat. Le Consultant politique et Expert électoral, Agapit Napoléon Maforikan, est aussi du même avis. Toutefois, il souhaite un débat technique sur le sujet, avec le Constitutionnaliste Aïvo. Lire des extraits de son analyse hier dimanche 27 décembre 2020 sur E-Télé et son avis sur le procès relatif à l’affaire “Tricherie dans le cadre du concours de recrutement d’auditeurs de justice”.

« … Le professeur Joël Aïvo poursuit son dialogue itinérant. Le weekend écoulé, l’étape de Godomey a connu la présence des membres du parti “Les démocrates” et de la Grande solidarité républicaine (Gsr). C’était une occasion pour le politique Joël Aïvo de se prononcer sur la prorogation du mandat présidentiel. Pour lui, le mandat du président Patrice Talon finit le 05 avril 2021 à minuit, et aucune révision constitutionnelle ne peut avoir pour conséquence la prorogation du mandat. Il trouve que c’est une question technique et non politique. Comme lui, je continue de dire que c’est une question technique. Il n’y a pas prorogation de mandat. Il y a eu régulation institutionnelle dans le cadre d’une révision constitutionnelle qui permet d’aligner les élections et donc de réajuster les délais. La prorogation de mandat crée de nouveaux droits. C’est comme si on habilite le chef de l’Etat à faire quelque chose. Dans le cas d’espèce, le chef de l’Etat n’est habilité à rien. Et il sait d’ailleurs qu’il ne peut pas poser de grands actes entre la fin de son mandat constitutionnel le 05 avril et le passage de témoin le 23 mai. Faire comme s’il n’y avait pas eu révision de la Constitution, c’est quand même dommage. Quand c’est un professeur agrégé de droit qui le dit, c’est dommage qu’il entre dans ce jeu de cette manière là… »

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« …La Constitution qui est là est la même que celle de 1990. Elle a été révisée, mais ce n’est pas une nouvelle Constitution. Le pouvoir souverain de 1990 est le même, même s’il a passé le témoin a des élus. A cet effet, il convient de poser deux questions au Professeur Joël Aïvo : qui est le peuple et qui sont les représentants des élus du peuple ? Ensuite, qu’on me dise du point de vue constitutionnel et institutionnel que l’Assemblée nationale qui est là n’est pas représentative du peuple. Je les mets au défi. Aucune Charte des partis politiques, aucune Constitution n’a parlé de majorité et de l’opposition. Le Parlement qui est là est représentatif du peuple dès lors que les élections qui sont organisées sont reconnues par la Cour constitutionnelle et les résultats ont été proclamés dans les règles de l’art… »

« …Eric Houndété doit dire à Joël Aïvo pourquoi il n’est pas allé aux élections de 2019. Il doit lui dire pourquoi il a renié sa signature alors qu’il était membre du Comité paritaire créé par maître Adrien Houngbédji à l’Assemblée nationale. Pourquoi ce comité n’a pas prospéré ? C’est la question essentielle. Vous avez signé les rapports sur les lois dérogatoires, et parce que Yayi Boni a dit : donnez de récépissé à tout le monde, vous changez tout. Dans quel pays on met la loi de côté parce qu’un individu a dit de satisfaire tout le monde ? Pour aller aux examens, on demande la Carte nationale d’identité. Pour les retraités, l’Etat les empêche pendant des années de jouir de leurs droits à la retraite, parce qu’on dit qu’il faut fournir telle ou telle pièce. Pourquoi les gens ne se sont pas retournés contre l’Etat. Des retraités sont morts sans avoir joui de leurs pensions. Pourquoi des individus réunis dans un parti et qui n’ont pas pu avoir leurs dossiers disent qu’on les a écartés ? Ils ne peuvent pas en imposer à la loi. La loi, c’est le principe moteur d’un Etat de droit ».

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De grandes avancées en matière de lutte contre l’impunité

« J’ai pour principe de ne pas porter des jugements de valeur sur des décisions de justice. Elles sont rendues par des gens qui ont des sensations, des intérêts, des pulsions. Je ne peux pas en tant qu’individu comme eux les juger. Le travail qu’ils font ce n’est pas facile. Ni pour les juges, ni pour les procureurs. Ce qui m’a réjoui dans le dénouement de l’affaire “Tricherie dans le cadre du concours de recrutement d’auditeurs de justice” est la sanction administrative. Elle suit le pénal, et c’était nécessaire. Il faut se réjouir également de ce qu’on a fini avec la banalisation des fautes. En effet, de par le passé, on a connu des situations du genre, mais il n’y a pas eu de sanction. Au contraire, on a promu les fautifs et rien ne s’est passé. Quand j’étais à l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc), on a transmis des dossiers de fraudes au procureur, mais on n’a pas eu de suite. On a interpellé le gouvernement. Mais, il n’a donné aucune suite. Aujourd’hui, le gouvernement du Nouveau départ n’attend pas qu’on l’interpelle d’abord. C’est lui-même qui a annulé le concours et a enclenché les poursuites à travers le procureur. Outre cela, des sanctions administratives ont été prises en Conseil des ministres. Il faut reconnaître à ce niveau que nous avons avancé…

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«… Je pense que, même si on relâche les fautives, même si on ne les condamne pas à des peines d’emprisonnement, le fait d’annuler le concours et de poursuivre les personnes fautive, c’est déjà une avancée. Constatons que les choses ont changé dans le pays et que les concours doivent être organisés de manière saine. Retenons aussi que ce n’est pas facile de changer l’homme. Il faut le concours de tous pour le changement de mentalité. C’est cela qui manque. Depuis le 06 avril 2016, il y a un Chef qui a envie que ça change. Mais il y a la grande masse en bas qui veut rester dans ses vieilles habitudes, parce qu’elle n’a pas envie d’en pâtir. Elle a envie de jouir. On ne peut pas continuer comme cela. Le chef de l’Etat a montré sa volonté, et il nous appartient à tous de prendre le relais à tous les niveaux possibles… ».

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