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samedi, 24 octobre, 2020
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Personnel des structures de l’Etat : Un cadre de souscription des polices d’assurance maladie bientôt mis en œuvre

Réunis en conseil des ministres ce jour mercredi 27 mai 2020, les membres du gouvernement ont décidé de la mise en œuvre d’un cadre de souscription des polices d’assurance maladie au profit du personnel des structures de l’Etat. Le nouveau cadre approuvé par le Conseil vise à favoriser une meilleure gestion des relations entre l’Etat et les assureurs de ses agents. Il définit le champ et les conditions de souscription des polices d’assurance au profit des structures publiques. A cet effet, il permettra d’inclure dans les contrats d’assurance du personnel des structures de l’Etat, des clauses uniformes relatives aux garanties, aux barèmes de remboursement et à l’ajustement de la prime. Ces dispositions visent également à harmoniser et à améliorer les conditions de conclusion et de mise en œuvre des clauses des contrats d’assurance maladie.

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