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jeudi, 26 novembre, 2020
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Patrimoine foncier des Communes : Le point des opérations de lotissement exigé

Les maires ne sont plus habilités jusqu’à nouvel ordre à procéder à la cession de parcelle du domaine privé situé dans les Communes. La décision de suspension de telles opérations a été prise en Conseil des ministres, ce mercredi 24 juin 2020. La démarche du gouvernement fait suite à de graves dysfonctionnements observés par des missions de vérification de la gestion du foncier dans les opérations de lotissement. Il a été notamment remarqué un défaut de préservation de ces réserves dans la plupart des cas, alors que celles-ci sont censées accueillir des équipements socioéconomiques publics. Le Conseil a instruit les différents ministres concernés afin qu’ils prennent des dispositions pour la réalisation d’inventaire des réserves administratives existantes sur toute l’étendue du territoire national aux fins d’empêcher leur morcellement et leur cession. Il sera également établi la situation exacte de toutes les opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur le territoire national, que ces opérations soient autorisées ou non par les maires et aient recueilli ou pas l’avis de la Commission d’urbanisme compétente. En attendant de nouvelles mesures pour une meilleure gestion du patrimoine foncier des Communes, l’Etat prend en charge le lotissement en République du Bénin.

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