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dimanche, 25 octobre, 2020
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Nomination de Pascal Irénée Koukpaki : Patrice Talon n’a pas violé la constitution selon Joseph Djogbénou

Les conseillers à la Cour constitutionnelle en audience plénière jeudi 05 mars 2020 ont étudié plusieurs dossiers de recours dont celui concernant la nomination du ministre Pascal Irénée Koukpaki à la fonction du Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République. Le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou et les autres sages de la haute juridiction ont vidé ce dossier. Ils sont au total quatre requérants a formuler ce recours dont les juristes Serge Prince Agbodjan et Chabi Sica Abdel Kamar Ouassagari. Pour ces derniers, l’appellation ministre d’Etat renvoie à a la fonction de membre de Gouvernement qui nécessiterait, pour une nomination à ce poste, l’avis du bureau de l’Assemblée nationale. Et donc pour ne l’avoir pas fait, ils estiment que le Président de la République a violé l’article 54 de la Constitution et sollicitentl ‘annulation du décret de nomination. De plus, ils estiment que si Pascal Irénée Koukpaki est secrétaire général de la Présidence et non membre du Gouvernement, le Président de la République devrait passer par le Conseil des ministres pour procéder à sa nomination. Après étude de ce dossier les sages de la cour constitutionnelle ont conclu qu’il n’y a pas violation de l’article 54 de la constitution. Voici en substance leur conclusion. << Considérant que l’article 54 alinéa 3 de la Constitution, en conférant au Président de la République le pouvoir de nommer les membres du Gouvernement, ne le contraint pas à les désigner sous une dénomination particulière; qu’il appartient au Président de la République de désigner parmi ses collaborateurs, ceux qui exercent la fonction membre de gouvernement et ceux qui, sans avoir cette qualité, en ont le rang et dès lors soumis aux sujétions qui y sont attachées >>.

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