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mardi, 20 octobre, 2020
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Modification du Code électoral : 12 députés demandent l’étude en procédure d’urgence ce jour

Conformément aux dispositions des articles 48.2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipule qu'”Aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’Assemblée nationale sans avoir, au préalable fait l’objet d’un rapport écrit (ou verbal en cas de discussion immédiate) de la commission compétente au fond” et de l’article 77 statuant sur le recours de droit à la procédure d’urgence, 12 députés ont officiellement demandé l’étude en procédure d’urgence de la proposition de loi portant interprétation et complétant la loi n•2018-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Il s’agit des députés Augustin Ahouanvoébla, Andre Biaou Okounlola, Jean-Eudes Okoundé, Badirou Aguèmon, Léon Boccovè, Gounou Abdoulaye, Victor Hounsa, Bida Nouhoum, Adam Bagoudou, Eustache, Adoun Hillaire et Thomas Yombo.Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, s’est rabattu sur l’article 78 du règlement intérieur du Parlement pour soumettre la demande en procédure d’urgence à l’appréciation de la plénière qui l’a autorisé à l’unanimité. Le président de la commission des lois, Orden Alladatin, a rassuré de sa détermination à produire dans une durée d’une heure au maximum, le rapport oral. Sur ce, le président Louis Vlavonou a suspendu la séance. La reprise est pour 14h10 minutes pour la modification effective du Code électoral. A noter que ce sont les députés Augustin Ahouanvoébla et André Okounlola qui ont proposé la nouvelle loi modificative.

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