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MODERNISATION DE LA JUSTICE: LES DÉPUTÉS ADOPTENT LE PROJET DE LOI A L’UNANIMITÉ

Les courageuses réformes entamées depuis 2016 par le gouvernement de la rupture dans le secteur de la justice ont permis d’améliorer le climat des affaires au Bénin. Cette réforme a eu un impact positif immédiat sur le traitement des litiges commerciaux et sur la perception par le monde des affaires de la justice béninoise. C’est dans le but de pérenniser ces acquis que ce présent projet de loi a été examiné et adopté ce lundi 20 avril 2020 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo par les députés de la huitième législature. La nouvelle loi comporte des dispositions modificatives de plusieurs lois. Il s’agit des lois n°2001-37 du 07 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et complétée, celle n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédures civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin modifiée et complétée, celle n°2013 -01 du 14 août 2013 portant code foncier et domaniale en République du Bénin modifiée et complétée, celle n°2016-36 du 23 janvier 2017 portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit en République du Bénin modifiée et complétée, celle n°2002-015 du 30 décembre 2002 portant statut du notariat en République du Bénin, celle de la loi n°2001-38 du 8 septembre 2005 portant statut des huissiers de justice ainsi que toutes autres dispositions contraires. Les élus du peuple ont joué leur partition en adoptant à unanimité la loi 2020-08 portant modernisation de la justice. Une nouvelle loi qui va permettre l’accès plus facile et à coût réduit à la justice. Elle va également renforcer la transparence dans le secteur judiciaire et la célérité des procédures devant les juridictions permettra désormais de disposer d’un personnel de la justice mieux formé pour faire face aux défis contemporains du secteur de la justice. Le ministre de la justice Séverin Quenum a au terme du vote de la loi, exprimé toute sa gratitude à l’égard des députés pour leur détermination à accompagner les réformes du gouvernement .

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