29 C
Cotonou
mardi, 24 novembre, 2020
LE MATINAL
Actualités

MODERNISATION DE LA JUSTICE: LES DÉPUTÉS ADOPTENT LE PROJET DE LOI A L’UNANIMITÉ

Les courageuses réformes entamées depuis 2016 par le gouvernement de la rupture dans le secteur de la justice ont permis d’améliorer le climat des affaires au Bénin. Cette réforme a eu un impact positif immédiat sur le traitement des litiges commerciaux et sur la perception par le monde des affaires de la justice béninoise. C’est dans le but de pérenniser ces acquis que ce présent projet de loi a été examiné et adopté ce lundi 20 avril 2020 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo par les députés de la huitième législature. La nouvelle loi comporte des dispositions modificatives de plusieurs lois. Il s’agit des lois n°2001-37 du 07 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et complétée, celle n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédures civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin modifiée et complétée, celle n°2013 -01 du 14 août 2013 portant code foncier et domaniale en République du Bénin modifiée et complétée, celle n°2016-36 du 23 janvier 2017 portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit en République du Bénin modifiée et complétée, celle n°2002-015 du 30 décembre 2002 portant statut du notariat en République du Bénin, celle de la loi n°2001-38 du 8 septembre 2005 portant statut des huissiers de justice ainsi que toutes autres dispositions contraires. Les élus du peuple ont joué leur partition en adoptant à unanimité la loi 2020-08 portant modernisation de la justice. Une nouvelle loi qui va permettre l’accès plus facile et à coût réduit à la justice. Elle va également renforcer la transparence dans le secteur judiciaire et la célérité des procédures devant les juridictions permettra désormais de disposer d’un personnel de la justice mieux formé pour faire face aux défis contemporains du secteur de la justice. Le ministre de la justice Séverin Quenum a au terme du vote de la loi, exprimé toute sa gratitude à l’égard des députés pour leur détermination à accompagner les réformes du gouvernement .

Inscrivez-vous à notre liste

Abonnez-vous à notre liste de diffusion pour obtenir des trucs et des mises à jour intéressantes dans votre boîte e-mail.

LIRE ASSI :  Implications de la note "AAA" attribuée à la Bad : « C'est un bon signe pour les pays membres », selon l'économiste Barthélémy Sènou

Merci de votre inscription.

Quelque chose n’allait pas.

Laisser un commentaire sur facebook

Chargement....

Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil. En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site." "En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales" "Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique." Accepter Lire la suite

Politique de confidentialité & Politique de Cookies
Comment puis-je vous aider
Bienvenue sur le site du Groupe de Presse le Matinal
Aller à la barre d’outils