LE MATINAL
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Les propositions du Bénin pour redorer le blason de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

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Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation, Sévérin Quenum, a eu jeudi 21 octobre 2021, dans les locaux du Ministère des affaires étrangères et de la coopération, une séance de travail avec une délégation de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples conduite par sa présidente, Imani Daud Aboud. Cette séance de travail résulte de certains constats au nombre desquels il convient de citer: le faible taux de ratification du Protocole relatif au Statut de la Cour africaine des droits et des peuples ; le faible nombre de Déclarations de compétence déposées et enfin le non-respect des décisions de la Cour. En effet, depuis quelques années déjà, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est l’objet de réticence et de résistance de la part de certains Etats membres, y compris des Etats membres. Cette résistance s’est manifestée de plusieurs manières, notamment le non-respect des décisions de la Cour et un faible engouement à accepter les demandes de missions de sensibilisation de la Cour. La manifestation la plus visible de cette résistance est sans doute survenue entre 2016 et 2020, lorsque quatre des dix Etats qui avaient pourtant reconnu la compétence de la Cour pour connaître des affaires émanant directement d’individus et d’Ong, ont retiré leurs Déclarations prévue à l’article 34(6) du Protocole de la Cour. Selon la délégation de la Cour ces retraits successifs peuvent être considérés comme un recul dans la construction de l’Etat de droit et la protection des droits de l’homme.
Pour améliorer ses relations avec les Etats membres, la Cour a pris la décision de renforcer sa visibilité et sa légitimité. Concrètement, il s’agira de sensibiliser les Etats membres sur le travail de la Cour, instaurer un climat de confiance et de coopération entre la Cour et ses Etats et établir un cadre de collaboration permanente pour impulsion les réformes nécessutées par un bon fonctionnement de la Cour.

La Commission de l’Ua saisie de propositions concrètes

Prenant la parole, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation a expliqué à ses hôtes que les difficultés rencontrées par la Cour ont leur source dans son mode opératoire qui viole plusieurs règles élémentaires à savoir : le principe de non-épuisement des recours internes, le principe de la séparation des pouvoirs, le principe de la souveraineté des Etats, le principe de la sécurité juridique et financière des Etats et la violation des textes de l’Union par la modification unilatérale par la Cour des articles 80 et 81 de son règlement intérieur pour s’arroger les pouvoirs de Juge de l’exécution et d’agent d’exécution en lieu et place du Conseil exécutif et de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine. Sévérin Quenum a par ailleurs indiqué qu’il n’est pas non plus étonnant que les décisions de la Cour ne soient pas respectées. Pire, poursuit-il, la Cour compromet, par ses condamnations pécuniaires astronomiques, l’existence ou à tout le moins, le développement des jeunes Etats africains aux économies très fragiles. Pour conclure ses propos, le ministre Sévérin Quenum a annoncé que le Bénin, en tant que pionnier des droits de l’homme en Afrique, entend pleinement jouer sa partition dans la nécessaire réforme de la Cour. Dans ce cadre, le gouvernement béninois a d’ores et déjà saisi la Commission de l’Union africaine de propositions concrètes destinées à redorer le blason de ladite Cour pour une meilleure protection des droits de l’homme.

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