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Justice : La Cour constitutionnelle allemande désapprouve la Banque centrale européenne

Coup de tonnerre en Allemagne. Dans un arrêt rendu mardi 6 mai 2020, la Cour constitutionnelle allemande désavoue la Banque centrale européenne (Bce). Celle-ci semble allée au delà de ses compétences.
La Cour allemande somme la Banque centrale européenne de justifier “dans les trois mois” ses rachats de dette publique en pleine pandémie de coronavirus. Cet retentissant arrêt est un défi aux institutions européennes. Car selon le président de la Cour constitutionnelle allemande, Andreas Vosskuhle, “pour la première fois de son histoire, la Cour constitutionnelle allemande constate que les actions et décisions des institutions européennes n’ont manifestement pas été prises dans le cadre des compétences européennes et ne peuvent donc pas avoir d’effet en Allemagne” . L’arrêt sort du commun.En effet selon le parallélisme des formes, la Cour constitutionnelle allemande , institution nationale, n’a pas d’ injonction à donner à une institution supranationale, en l’occurrence la Bce.Cette décision de la Cour constitutionnelle allemande est un véritable camouflet pour les détracteurs de la Cour constitutionnelle du Bénin, qui dans une décision il y a quelques jours, a interdit à la Cour de justice de la Cedeao, son intruision dans des affaires de souveraineté nationale.

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