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mardi, 27 octobre, 2020
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Joseph Djogbénou sur l’importance du dialogue entre la Cour constitutionnelle et la Ccja : « La clé pour de meilleures décisions de justice »

Harmonisation des points de vue sur les champs de compétence de la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Ohada et la Cour constitutionnelle du Bénin. C’était l’un des objectifs de l’atelier qui a réuni pendant 48 heures à Cotonou, plusieurs responsables des deux juridictions. En effet, les deux jours de travaux ont permis aux participants de réfléchir sur la portée de la primauté du droit Ohada et celle de la suprématie de la Cour constitutionnelle. Tout en estimant que ce type de dialogue ne sera pas le dernier, le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou, lors de son allocution de clôture, vendredi 9 octobre 2020, a souligné que l’institution dont il a la charge va œuvrer afin que cet exercice devienne une habitude. « La plupart des conflits mondiaux, donc de l’expression de cette suprématie, relève de la méconnaissance des uns et des autres, de l’incompréhension des uns et des autres », a souligné le professeur de droit privé. Selon ce dernier, la clé pour de meilleures décisions de justice dans l’intérêt des populations réside dans le dialogue entre les différentes institutions judiciaires. « Connaissons-nous, nous- mêmes suffisamment. Connaissons les autres suffisamment au plan interne, au plan régional et au plan international. La plupart des conflits mondiaux, donc de l’expression de cette suprématie, relève de la méconnaissance des uns et des autres, de l’incompréhension des uns et des autres. Or, nous sommes tous, ou la Cour constitutionnelle au service de l’Etat et au service des citoyens du Bénin, ou la Cour commune de justice et d’arbitrage au service des Etats membres, au service des citoyens de ses Etats membres y compris les citoyens béninois », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle qui a exhorté chacun des participants à travailler dans ce sens. « Il appartiendra à chacun, en voulant rendre une décision sur les points de contact, de penser à ce qui est commun, à ce qui est primordial, à ce qui fait que dans chacun de nos Etats et en particulier au Bénin, le se nourrir, le se vêtir, le se loger, le s’instruire collectivement, individuellement, puissent être satisfaits. Cette approche, dépend de la manière dont nous allons tenir la sécurité juridique », a-t-il conclu. Pour Esther Ikoue, juge à la Ccja, les échanges ont été fructueux puisque les travaux ont permis de lever un coin de voile sur les attributions de chaque institution. Ce qui devra permettre, selon ses propos, une relation plus harmonieuse entre les deux institutions pour le bonheur des populations. A noter qu’en dehors des juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada et des membres de la Cour constitutionnelle, ont pris part à cet atelier, des juges de la Cour suprême, et ceux des juridictions ordinaires telles que les tribunaux de premières instances.

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