LE MATINAL
Le Matinal est l’un des premiers quotidiens privés nés quelques années après la conférence nationale. Le matinal existe depuis 1997 et est aujourd’hui tiré à plus de 5000 exemplaires, LE MATINAL est aujourd’hui le quotidien plus influent au Bénin.

Ivg, Code de la famille et répression des infractions à raison du sexe : Des lois révolutionnaires pour améliorer la condition de la femme

0 19

La loi modifiant et complétant la n°2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction, celle portant modification de la  N° 2002-07 du 24 août 2004 portant Code des personnes et de la famille, et la loi portant répression des infractions commises à raison du sexe, ont renforcé l’arsenal juridique du Bénin. Votées par les parlementaires, elles continuent de susciter des incompréhensions, alors qu’elles sont destinées à la   protection de la femme au Bénin.

Selon les amendements portés à la loi n°2003-04 du 3 mars 2003, l’Ivg sera autorisée sur prescription médicale ou à la demande de la femme, dans les conditions prévues par la loi. Cela ne pourra, par exemple, jamais intervenir après la 12ème semaine d’aménorrhée. Toutefois, lorsque la femme enceinte est âgée de moins de 18 ans, l’Ivg ne peut être pratiquée que sur autorisation de ses parents ou de son tuteur. En effet, selon  enquêtes démographiques et de santé,  il se révèle  de plus en plus une précocité des rapports sexuels chez les jeunes femmes.  Par exemple entre 2017 et 2018, la proportion des  femmes ayant eu leurs premiers rapports sexuels avant l’âge de 18 ans est de 59%. Ces pratiques font que les adolescentes représentent 20% des décès maternels enregistrés au Bénin. Une telle situation, associée à l’absence ou à l’irrégularité de l’utilisation des méthodes contraceptives, expliquent les grossesses précoces et non-désirées qui conduisent souvent à des avortements clandestins, la plupart du temps, dans des conditions sanitaires inadéquates et non sécurisées. Or, la santé sexuelle et reproductive est un levier social de première importance à prendre en compte pour la réduction de la mortalité maternelle et infantile. Au regard des données récentes sur le sujet, il s’est avéré important de procéder à une révision du dispositif législatif actuellement en vigueur.  Ainsi, la nouvelle loi modifiant la loi n°2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction prévoit des cas  exceptionnels dans lesquels l’interruption volontaire de grossesse (Ivg),  peut être autorisée et les conditions requises pour les interventions y relatives, afin de réduire substantiellement les risques de décès. Selon cette loi, la responsabilité du médecin pratiquant est également encadrée et un agrément sera requis pour les formations sanitaires susceptibles d’intervenir à cette fin. Par ailleurs, en cas de choix d’une méthode contraceptive irréversible, les époux ont droit à une information préalable.

Suppression de toute forme de discrimination basée sur le genre

La loi portant modification de la loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille, quant à elle,  entre dans le cadre de la volonté du gouvernement d’assurer une plus grande protection à la  femme. L’objectif visé, est   notamment de mettre en conformité le droit positif béninois avec la Constitution, ainsi qu’avec les engagements internationaux pris en matière de promotion de l’égalité entre l’homme et la femme. Il s’agit ensuite de favoriser une évolution du code par la suppression de toute forme de discrimination basée sur le genre, de renforcer l’égalité entre l’homme et la femme dans l’exercice de l’autorité parentale  et de réduire l’hégémonie de l’homme en matière de transmission du nom de famille, des fiançailles et du mariage. Ces modifications permettront du coup de clarifier le régime juridique des fiançailles,  ainsi que les effets du divorce et du remariage, en cas d’absence dûment constatée.

La mise en place d’un fichier national des personnes condamnées pour des infractions commises à raison du sexe

Pour sa part, le vote de la loi portant répression des infractions commises à raison du sexe, permettra de délimiter  le champ et les caractéristiques de certaines infractions. Ce sont les fléaux tels que le harcèlement, le viol, les mutilations génitales féminines, le mariage précoce et le mariage forcé  qui sont visés. Pour rappel, la  loi vise à promouvoir et protéger la femme contre les violences à raison de son sexe. Il se justifie par la persistance voire la prolifération de situations de violences physiques et morales intolérables. Ainsi, le nouveau texte de loi prévoit des réponses juridiques et judiciaires appropriées. Il définit les mécanismes de prévention, de détection et de répression des infractions visées. Ces réformes visent particulièrement l’introduction, dans ces textes, de dispositions favorables à l’écoute judiciaire des victimes, à leur prise en charge et leur protection. Elles instaurent, par ailleurs, la mise en place d’un fichier national des personnes condamnées pour des infractions commises à raison du sexe. Ces nouvelles dispositions sont également destinées à une répression efficace, à rendre ces infractions passibles de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, et à y créer une chambre de jugement desdites infractions. En somme, il s’agit  dans les trois cas, de lois certes révolutionnaires, mais destinées uniquement à améliorer les pratiques sociétales à l’égard de la femme. Il est normal qu’elles soulèvent des passions et des incompréhensions de la part des conservateurs, mais il est indiqué d’aller au-delà des  humeurs pour  comprendre le bien-fondé de ces réformes qui ne visent nullement à déstructurer la société béninoise. Bien au contraire, elles tendent à en consolider les bases en tenant compte des évolutions sociétales en cours.

Wilfrid Noubadan

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez refuser si vous le souhaitez. Accepter Lire la suite