LE MATINAL
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Huguette Bokpè Gnacadja sur les mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe : « Cette loi n’est pas dirigée contre les hommes »

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L’Assemblée nationale a adopté en sa séance plénière du mercredi 20 octobre 2021, la loi portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe. Dans un entretien qu’elle a accordé, la Secrétaire exécutive de l’Institut national de la femme (Inf), Huguette Bokpè Gnacadja, apprécie l’opportunité et la pertinence de cette loi qui, pour elle, constitue une puissante arme pour l’Inf en ce qu’elle va favoriser une meilleure protection des droits des femmes sans toutefois restreindre ceux des hommes. Lire l’intégralité de l’interview.

Le Matinal : Les députés ont procédé le mercredi 20 octobre 2021, à l’adoption de loi n°2021-11 portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe et protection de la femme. Quelles sont vos impressions après ce vote ?

Huguette Bokpè Gnacadja : Mes impressions au sortir du vote de cette loi sont bonnes. Le gouvernement est dans une logique. Le chef de l’Etat a donné un signal cette année, celui de mettre en œuvre les droits humains des femmes, celui de s’assurer que plus aucune violence ni discrimination qui leur est faite à raison de leur sexe ne vienne entraver leurs capacités à participer à la vie publique, à la vie politique, à s’épanouir, à poursuivre leur formation, leurs études, leurs fonctions, leurs occupations professionnelles, etc., en un mot qu’elles puissent vraiment mener une vie épanouie à tous les stades. Donc c’est une loi qui couvre les droits des femmes et des filles.

Et pour la Secrétaire exécutive de l’Institut national de la femme (Inf) que je suis, je me sens comme un ouvrier qui est sur le point de commencer un travail et à qui on fournit des outils. Vous vous doutez bien qu’avec la mission que s’est donné l’Institut national de la femme, lequel est d’assurer à la fois la promotion des droits des femmes mais également de lutter contre les violences et toutes les formes de discriminations qui leur sont faites, et au passage également de les assister en justice et de pouvoir même ester en justice en leurs lieu et place en cas de violation grave de leurs droits, je me sens à l’aise. Ce sont donc des sentiments très positifs à l’endroit du vote de cette loi.

Qu’est-ce que cette loi va véritablement changer dans la condition de la femme au Bénin ?

– Disons que la justice offrait déjà aux femmes, des recours. Ces recours se trouvent renforcés. Le soutien dont elles ont besoin dans ce genre de situation sera renforcé. La protection que la loi leur accorde sera renforcée. Des comptes sont demandés aux auteurs des violences et à leurs complices.

Pour le reste, disons que tout sera organisé de manière que si elles se plaignent, si elles appellent au secours, si elles font recours à la Justice, si elles portent plainte ou si des personnes ayant été témoins de telles violences les dénoncent, que ce soit porté au niveau des commissariats, des Cps, de tous les autres lieux où elles se plaignaient déjà, et désormais auprès de l’Institut national de la femme, elles obtiendront secours, elles obtiendront protection, elles obtiendront soutien. C’est une offre de prise en charge holistique. La loi vous offre une protection, c’est une chose, vouloir de cette protection, c’est une autre. C’est pour cela qu’il faudra travailler à leur expliquer, leur donner l’information, leur dire ce dont elles disposent. Le reste sera toujours une question de choix.

On fait le choix de recourir à la loi. On peut également renoncer au recours à la loi mais nous espérons que toutes celles qui demanderont secours, obtiendront secours.

Dans cette loi, on note une criminalisation de certaines infractions qui seront désormais déférées devant la Criet. Est-ce à dire que les tribunaux de droit commun qui connaissaient du jugement de ces infractions, ne jouaient pas convenablement leurs rôles ?

– Les juridictions de droit commun qui sont saisies des cas de violences basées sur le genre n’ont pas du tout démérité par rapport au travail qu’elles font. Ces juridictions font un travail formidable. Et nous connaissons plusieurs présidents de juridictions, nous connaissons plusieurs procureurs de la République ou substituts du procureur de la République qui font un travail extraordinaire, qui font même un travail de sensibilisation avec les Ongs qui se focalisent sur la protection des femmes, la promotion des droits des femmes. Ils font un travail formidable, mais il faut reconnaître que lorsqu’on prend des lois à caractère spécial si je peux ainsi dire, il est recommandé, pour toute législation relative à la violence basée sur le genre, que des juridictions spécialisées répondant à la délicatesse des cas, répondant à l’urgence de gérer ces cas-là, soient créées pour accompagner efficacement l’application de la loi. C’est cela qui permet que les cas de violence soient examinés beaucoup plus rapidement, beaucoup plus efficacement. Les juges actuellement font vraiment le maximum. Mais c’est vrai aussi qu’ils sont débordés. Il faut voir les rôles des juridictions correctionnelles, des juridictions de flagrant délit, c’est d’un incroyable engorgement cependant que la nature des infractions liées aux violences basées sur le genre demande une procédure similaire à  flagrance. Et donc les magistrats qui seront nommés auprès de ces juridictions auront un peu plus de temps pour instruire et juger, et vont également recevoir des outils qui vont  rendre leur justice plus proche des victimes et plus réparatrice.

Loin de moi donc l’idée de penser que les juges ne sont pas compétents. Au contraire, ils sont très compétents mais la structure de ce genre de juridiction, de ce genre de chambre, c’est que d’abord, ça permet quand c’est nécessaire d’isoler la victime de l’auteur et donc d’avoir un dispositif qui permette que la victime ne soit pas contrainte d’être mise en présence de son agresseur. Ce qui va faciliter les instructions parce que dans bien des cas, se retrouver en face de son violeur, ou d’une personne qui vous a infligé des violences sexuelles paralyse littéralement les victimes et font que l’on n’arrive pas à faire une instruction paisible alors que dans le même temps, on a le souci de rendre une justice impartiale, une justice qui ne donne pas l’impression que c’est la justice des femmes contre celle des hommes. Donc au regard de l’organisation de cette juridiction, il y aura cette possibilité pour la victime d’avoir le choix de ne pas être mise en présence de l’auteur. Il y aura un appui psychologique donné sur place aux victimes. Bref, cela va créer des conditions qui vont permettre vraiment de juger en toute célérité et en toute sérénité. Ce genre de juridiction existe dans d’autres pays africains. L’exemple type, c’est celui de l’Afrique du Sud. Pourquoi donc ne pas faire l’expérience de la juridiction adaptée à la spécificité des infractions ?

Donc l’idée, c’est de faire en sorte que ces affaires soient jugées avec un maximum de conditions permettant de rendre une véritable justice, aussi bien pour la victime que pour l’auteur. Voilà comment cette nouvelle juridiction a été introduite, voilà comment son organisation sera structurée et nous travaillerons au succès de cette expérience.

Beaucoup estiment aujourd’hui que cette loi est dirigée contre les hommes ?  Que leur répondez-vous ?

Si vous regardez bien la structuration de la loi et que vous voyez les termes qui sont utilisés, vous constaterez que bien que ce soit une loi qui légifère en matière de violence basée sur le sexe, elle ne comporte aucune disposition qui soit dirigée contre les hommes ou contre les garçons. Donc je pense qu’il faut regarder le contenu de la loi avec beaucoup de sérénité pour se rendre compte que dans toute législation relative à la violence à l’égard des femmes, on tient compte des inégalités entre hommes et femmes. Cette législation doit reconnaitre que l’expérience de la violence que peuvent avoir les hommes diffère de l’expérience de la violence que peuvent avoir les femmes parce que la violence dont les femmes sont victimes est une manifestation de rapports de pouvoirs souvent inégaux entre les femmes et les hommes. En même temps vous verrez que cette législation contient aussi des dispositions qui ne tiennent pas compte du sexe. Regardez le harcèlement sexuel, regardez le viol, vous verrez que ça ne tient absolument pas compte du sexe. Par contre, quand vous venez au mariage précoce, au mariage forcé, aux mutilations génitales féminines, forcément ce sont des violences qui sont dirigées contre les femmes et les filles et donc la législation à ce niveau-là sera soucieuse du sort des femmes et va s’adapter à l’expérience que les femmes vivent par rapport à ce type de violence. Voilà comment la loi est structurée pour s’assurer qu’elle n’est pas dirigée contre les hommes ni contre les garçons.

Comment faire pour éviter les dénonciations calomnieuses et des abus contre les hommes, notamment en ce qui concerne le harcèlement sexuel ?

Je pense que la nouvelle loi n’a pas enlevé à la définition et aux conditions du harcèlement sexuel les caractères qu’il avait. Vous savez, le harcèlement sexuel est une infraction dont la preuve n’est pas simple parce que ce sont des conditions cumulatives. Ce ne sont pas des conditions alternatives. Et je pense que nous pouvons faire confiance à notre justice pour qu’une instruction soit menée mais vraiment de façon minutieuse pour s’assurer que toutes les conditions du harcèlement sexuel sont réunies. Je pense que ceux qui ont exprimé cette crainte, se réfèrent sans doute au fait qu’il y a eu l’assimilation d’une situation toute nouvelle à du harcèlement sexuel, notamment lorsque le nouveau texte dit que « toute liaison amoureuse entre un formateur ou un enseignant et son apprenant est interdite » c’est d’ailleurs en cela que réside le caractère innovant de cette loi. Des précisions ont été données par rapport aux circonstances aggravantes du harcèlement sexuel. Un accent a été mis sur les milieux de formation, que ce soit dans les écoles, les établissements scolaires ou dans les lieux de formation. Il faut déjà savoir que si un homme fait l’objet d’un harcèlement sexuel, personne ne l’empêche de déposer plainte. Sa plainte aura un traitement égal à celui d’une femme. La loi ne donne pas l’exclusivité à la femme pour se plaindre de harcèlement sexuel. Mais ce qui est important de regarder, c’est qu’il y a de plus en plus une sorte de pandémie du harcèlement sexuel dans ces milieux-là, y compris dans les milieux universitaires, et je n’oublie pas le milieu professionnel. Il y a une recherche qui a été faite par le Docteur Yvette Onigbon Doubogan du département de sociologie et d’anthropologie de l’université de Parakou qui a été publiée en 2016, qui a révélé que non seulement le harcèlement sexuel existe en milieu universitaire, mais est perçu comme un phénomène un peu banal. Donc ça devient vraiment un handicap pour beaucoup de jeunes filles dans le cours normal de leurs études, et dans leurs chances de pouvoir réussir normalement. C’est pour cela que cette disposition a été prévue parce qu’il faut quand même qu’on convienne, quelles que soient nos pesanteurs ou nos réalités sociologiques, que la relation entre un apprenant et son enseignant impacte forcément le travail de l’apprenant et que l’enseignant a une relation d’autorité sur l’apprenant qui va influencer le comportement de cet apprenant. Dans le même temps, s’il y a une relation, elle pose problème, surtout à l’apprenant, parce que s’inscrivant dans un cadre où l’enseignant est comme un potier qui est en train de forger un vase, de modeler l’apprenant, de booster son intellect. Je voudrais vraiment rassurer les uns et les autres pour dire que la loi n’est aucunement dirigée contre les hommes. Je pense qu’il sera important de prendre cette loi article par article, de la vulgariser, d’avoir des débats, des discussions, de faire rentrer cette loi à l’intérieur de nos populations, de nos communautés, pour en enlever tous les éléments subjectifs qui font qu’on jette dessus un regard extrêmement méfiant, un regard biaisé. Je vois qu’il faut qu’on s’asseye et qu’on parle de cette loi pour qu’on se rende compte que c’est une loi qui va permettre en fait qu’on ne se contente par de parler d’un développement durable et inclusif. Qu’on ne se contente pas de le dire, mais de le vivre également en permettant aux femmes d’apporter tout leur potentiel, tout leur savoir-faire pour qu’on puisse bâtir un Bénin riche de la participation aussi bien des hommes que des femmes à son développement, à son rayonnement, à son originalité et à tout ce qui fait d’un pays qu’il est tout particulier.

Votre mot de fin

Rassurer tous ceux qui sont méfiants à l’égard de la loi pour rappeler que la loi ne s’invite pas dans l’intimité d’un couple ou d’une famille. Elle n’intervient que quand on l’appelle, quand on l’invoque, et y recourir n’est pas une camisole de force mais une opportunité. Mais pour celles et ceux qui en ont besoin, c’est une belle opportunité.

Propos recueillis par Gabin Goubiyi

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