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mardi, 26 janvier, 2021
LE MATINAL
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En réaction au «consensus» évoqué par le professeur Holo : « On peut changer une Constitution quand la classe politique le décide », répond le Consultant Agapit Napoléon Maforikan

« La Constitution n’est pas la Sainte Bible…On peut la changer lorsque l’évolution de la société l’exige. Il n’y a rien qui soit taillé dans le marbre…», estime Agapit Napoléon Maforikan, Consultant politique en réaction à la sortie de l’ex-président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo sur la radio allemande Deutsche Welle. En y évoquant, par ailleurs, le non-respect du principe de « consensus » par la Cour actuelle dans le contrôle de conformité de la Constitution révisée, le prédécesseur de Joseph Djogbénou a tort selon le Consultant. Car « le consensus ne fait pas partie des conditions prévues par les articles 154 et 155 de la Constitution du 11 décembre 1990 pour la révision. Aussi, rappelle-t-il que la notion de « consensus » a été créée en 2006 par la Cour Ouinsou, qui l’a érigée en principe à valeur constitutionnelle. Pour Agapit Napoléon Maforikan, lorsque le Parlement se constitue « constituante », et qu’il aille en procédure d’urgence ou d’extrême urgence, le problème ne se pose pas. En effet, selon l’article 3 de la Constitution du 11 décembre 1990, « la souveraineté appartient au peuple et ne peut être revendiquée par aucun groupe. La souveraineté appartient au peuple et il l’exerce selon l’article 4 à travers ses représentants élus ou par voie de référendum », a-t-il ajouté. Du coup, « à partir du moment où la Cour a déjà jugé conforme à la Constitution révisée, elle ne peut pas revenir en arrière pour dire que les options y figurant ne sont pas conformes à la Constitution. Elle n’a pas à en parler et elle l’a clairement évoqué ». Conséquences directes, le parrainage et la prolongation du mandat du chef de l’Etat font dès lors partie notre Constitution et on doit s’y conformer.

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