LE MATINAL
Actualités Politique

Décision de la Cour constitutionnelle : Les ministres Sacca Lafia et Alassane Séidou ne retourneront pas au Parlement

Les ministres Sacca Lafia et Alassane Séidou ne retourneront pas au Parlement après avoir choisi de rester au gouvernement en 2019 suite à leur élection. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle ce jeudi 6 mai. En effet, saisie par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, pour l’interprétation de l’article 92 de la Constitution, révisée en 2019 qui stipule : « Tout député nommé à une fonction publique, nationale ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Sa Suppléance cesse à sa demande », la Haute juridiction a décidé à travers le rapport de l’audience plénière de ce jeudi 6 mai lu par le conseiller rapporteur, que les élus de l’Union progressiste (Up) concernés ne siégeront pas à l’Hémicycle. Le nombre de députés à l’Assemblée nationale passe donc à 81. Il y restera ainsi jusqu’à la fin de la présente Législature. Outre la requête du président Vlavonou, les Sages ont, au cours de la plénière du jour, examiné 15 dossiers de recours introduits par des citoyens.

Inscrivez-vous à notre liste

Abonnez-vous à notre liste de diffusion pour obtenir des trucs et des mises à jour intéressantes dans votre boîte e-mail.

LIRE ASSI :  Choix de Reckya Madougou par "Les démocrates" : Des jeunes du parti mécontents

Merci de votre inscription.

Quelque chose n’allait pas.

Laisser un commentaire sur facebook

Related posts

Absence des anciens présidents Yayi et Soglo à l’investiture de Talon: le porte-parole du gouvernement apporte des clarifications

LA REDACTION

Madougou toujours gardée à la Bef

LA REDACTION

Emmanuel Tiando, président de la Céna : « Nous allons procéder à l’examen de ces déclarations quant à leur recevabilité »

LA REDACTION

Leave a Comment

Comment puis-je vous aider
Bienvenue sur le site du Groupe de Presse le Matinal
Aller à la barre d’outils