Conventions et accords internationaux : Le Bénin institue un Comité d’examen et étude préalables

Un comité sera désormais chargé au Bénin de l’examen et de l’étude préalables des conventions et accords internationaux. La décision a été prise en Conseil des ministres de ce mercredi 9 septembre 2020. Le comité institué sous l’autorité du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation, Séverin Quenum, aura notamment pour attributions de tenir à jour une base de données des conventions et accords internationaux déjà ratifiés par notre pays, puis de faire une prospection objective des accords et conventions présentant un intérêt certain pour le Bénin. Cette précaution vise aussi à vérifier leur compatibilité avec les objectifs de développement national et de rayonnement du pays au plan international.