30 C
Cotonou
vendredi, 30 octobre, 2020
LE MATINAL
Actualités

Contrôle de constitutionnalité du Code électoral modifié : La Cour constitutionnelle statue demain

Adoptée par l’Assemblée nationale le mardi 02 juin 2020, la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin est déjà sur la table des sages de la Cour constitutionnelle. Après sa séance d’échanges avec les responsables de partis politiques cet après-midi, le président Patrice Talon a saisi la Haute juridiction pour le contrôle de conformité à la loi fondamentale. Au terme d’un examen en audience plénière qui va se tenir demain, jeudi 04 juin 2020 dans la salle des audiences juridictionnelles de la Cour, l’institution va rendre son verdict. La prochaine étape sera la promulgation de cette loi par le Président de la République.

Inscrivez-vous à notre liste

Abonnez-vous à notre liste de diffusion pour obtenir des trucs et des mises à jour intéressantes dans votre boîte e-mail.

LIRE ASSI :  Cellule d’assistance aux victimes du harcèlement dans les médias: Zakiatou Latoundji explique l’initiative de l’Upmb

Merci de votre inscription.

Quelque chose n’allait pas.

Laisser un commentaire sur facebook

Chargement....

Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil. En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site." "En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales" "Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique." Accepter Lire la suite

Politique de confidentialité & Politique de Cookies
Comment puis-je vous aider
Bienvenue sur le site du Groupe de Presse le Matinal
Aller à la barre d’outils