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Contrôle de conformité de la loi interprétative: Les sages de la Cour constitutionnelle donnent leur quitus

La loi 2020-13 portant interprétation et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral est conforme à la Constitution en toutes ses dispositions. Ainsi en ont conclu, jeudi 4 juin 2020, les sages de la Cour constitutionnelle dans la décision Dcc-488, après analyse du texte voté par l’Assemblée nationale le 2 juin 2020. Me Joseph Djogbénou et ses pairs avaient été sollicités par le chef de l’État pour le contrôle de conformité du texte. On peut donc croire qu’après la promulgation de la loi 2020-13 par le président de la République, les situations de blocage qui empêchaient l’élection des maires pourront connaître un dénouement. Une fois encore c’est la détermination du président Patrice Talon qui a été démontrée. Car le nouveau texte vient parfaire la réforme tant voulue du système partisan au Bénin.

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