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vendredi, 22 janvier, 2021
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Conseil des ministres : Les grandes décisions de ce mercredi 15 juillet 2020

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 15 juillet 2020 sous la présidence du Chef de l’Etat, Patrice Talon. A l’issue de la rencontre, plusieurs décisions ont été prises. Il s’agit de l’adoption des décrets portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Décentralisation et de la gouvernance locale; la transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention signée entre la République du Bénin et le Royaume du Maroc, en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir les règles d’assistance réciproque ; et l’envoi au Parlement, pour étude et vote, du projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin. A ces décisions, s’ajoutent la modification des statuts de l’Agence nationale de la propriété intellectuelle (Anapi) et la nomination des membres de son Conseil d’administration ; et la nomination des membres du Conseil d’administration de la Société béninoise pour l’approvisionnement en produits de santé S.a. Pur le compte des Forces armées béninoises de la , recrutement, de la Police républicaine ainsi que des Eaux, forêts et chasse, il a été autorisé, le recrutement au titre de l’année 2020. Par ailleurs, le compte rendu des mesures liées à la restructuration de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers a été fait par la ministre de l’Industrie et du commerce.

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