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Code des personnes et de la famille : Les principales innovations de la loi modifiée

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(La connaissance des parents désormais institutionnalisée)

Les députés ont voté la semaine écoulée trois lois pour promouvoir la femme au Bénin. Au nombre desdites lois, le Code des personnes et de la famille modifié qui comporte deux innovations majeures. Lesdites innovations ont été présentées aux professionnels des médias lundi 25 octobre 2021 par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Séverin Quenum. 

Le Code des personnes et de la famille du Bénin a été modifié la semaine dernière par l’Assemblée nationale dans le cadre des réformes initiées par le gouvernement pour promouvoir et protéger la femme. Face à la presse avec deux autres de ses collègues et le porte-parole du gouvernement, lundi 25 octobre 2021, le ministre de Justice et de la législation, Séverin Quenum a levé un coin de voile sur les innovations de la nouvelle loi dont la conformité à la Constitution, la promulgation et la publication au Journal officiel sont attendus de la Cour constitutionnelle et du chef de l’Etat. « D’un premier point de vue, le législateur reconnait désormais ce que nous pratiquons tous à savoir : la connaissance des parents. Dans toutes nos communautés, le mariage est presque toujours précédé d’une connaissance mutuelle des parents. Dorénavant, c’est institutionnalisé et contenu dans le Code des personnes et de la famille et reconnu comme tel », a précisé Séverin Quenum. Après la connaissance mutuelle des parents, la loi votée prescrit que les partenaires deviennent d’office fiancés. Elle attache des conséquences à ce contrat désormais formel. Selon le garde des Sceaux, « lorsque les futurs époux s’engagent à se présenter mutuellement leurs familles et devenir fiancés, il faut tout d’abord qu’ils remplissent les conditions qui sont les mêmes pour le mariage à savoir : être majeurs (au moins 18 ans) et consentir obligatoirement pour les fiançailles. Cette innovation tient du fait que le Bénin a élevé au rang d’infractions et d’infractions criminelles, le mariage précoce et le mariage forcé.

Quid du nom de l’enfant ?

La 2ème innovation du Code des personnes et de la famille est relative au nom que portera l’enfant issu d’un couple. « De tradition et jusqu’à présent, l’enfant porte le nom du père pourvu qu’il le reconnaisse. A la faveur de la promotion de la femme telle que voulue par le gouvernement, il est désormais possible que l’enfant porte soit le nom de son père, soit celui de sa mère ou les deux noms, qu’il soit naturel ou légitime », a clarifié Séverin Quenum. En termes clairs, le père et la mère peuvent donner leur nom de famille ou les deux peuvent choisir de ne donner que le nom du père ou de la mère ou faire porter à leur enfant les deux noms. Attention ! Lorsqu’il y a contestation et que le père et la mère ne s’entendent pas soit sur l’ordre des noms ou la dévolution même du nom,  le législateur a prévu que l’enfant porte le nom des deux parents sauf que celui du père est indiqué en premier. Toutes ces innovations entre dans la droite ligne des réformes entreprises par le président pour revaloriser la femme. 

Serge Adanlao

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