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mardi, 24 novembre, 2020
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Climat des affaires au Bénin: Les innovations de modernisation de la Justice entamées

Le gouvernement poursuit son processus d’amélioration du climat des affaires. C’est dans ce cadre que les innovations contenues dans la loi n°2020-08 portant modernisation de la Justice au Bénin, ont été présentées à la presse mercredi 29 avril 2020 à Cotonou.

Célérité dans les procédures, transparence, accès facile et à coûts réduits à la justice dans le règlement des petites créances n’excédant pas cinq millions (5.000.000) de francs CFA. Ce sont là quelques-unes des innovations contenues dans la loi N°2020-08 portant amélioration du climat des affaires au Bénin. Cette loi propose une procédure plus rapide et peu coûteuse dans le règlement des petites créances, dont les jugements, rendus en dernier ressort, sont désormais dispensés d’enregistrement et de timbres. En présentant ces nouvelles innovations introduites dans le corpus juridique des affaires, Timothée Yabit, Directeur adjoint de cabinet (D.a.c) du ministère de la Justice, a salué des réformes conformes aux normes internationales. Ainsi, avec la nouvelle loi, les règles de procédure sont simplifiées, et les justiciables désormais dispensés des formalités de timbres dans les litiges civils et commerciaux. Timothée Yabit a aussi salué l’allègement du formalisme encadrant l’exercice des voies de recours dans l’application du Code foncier et domanial. La nouvelle loi supprime, par ailleurs, la chambre de conciliation qui est devenue, à la pratique, une source de lenteur dommageable aux partenaires sociaux, et propose une meilleure observance de la règle du délai raisonnable dans l’application des dispositions du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes. A cela, s’ajoutera la dématérialisation progressive des procédures concernant la saisine des juridictions, et le paiement électronique des frais y afférents. La loi n°2020-08 propose aussi la création de bureaux d’orientation pour permettre aux justiciables d’être mieux informés du fonctionnement de la Justice et de, surtout, bénéficier d’une assistance adéquate dans l’accomplissement de leurs formalités.

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