LE MATINAL
Le Matinal est l’un des premiers quotidiens privés nés quelques années après la conférence nationale. Le matinal existe depuis 1997 et est aujourd’hui tiré à plus de 5000 exemplaires, LE MATINAL est aujourd’hui le quotidien plus influent au Bénin.

Bénin : Ce qu’il faut retenir du Conseil des ministres de ce mercredi 06 avril 2022

0

Le Conseil des ministres de ce mercredi 06 avril 2022 a pris d’importantes décisions. Au nombre des mesures, figurent la création d’un centre de transit dans la Commune de Kpomassè, pour l’accueil des personnes en situation de mendicité ; et l’adoption de décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, de plusieurs projets de lois. Découvrir ci dessous l’intégralité des grandes décisions.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 AVRIL 2022

MESURES NORMATIVES

  • Adoption des décrets portant approbation des statuts des structures ci-après :
    Agence béninoise du service universel des communications électroniques et de la poste ;
  • Hôpitaux de zone (SANTE) ;
  • Office du baccalauréat ;
  • et
    Agence nationale de l’Aviation civile de même que nomination des membres de son Conseil d’administration ;
  • Adoption des décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, des projets de loi portant :
    composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ;
  • statut des magistrats de la Cour suprême ;
    *règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ;
  • loi organique sur la Cour des comptes ;
    *statut des magistrats de la Cour des comptes ;
    *règles de procédure devant la Cour des comptes ;
    *loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
  • loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
  • création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires .

COMMUNICATIONS
Création d’un centre de transit dans la commune de Kpomassè, pour l’accueil des personnes en situation de mendicité .

MESURES INDIVIDUELLES
Nominations

  • au ministère de la Justice et de la Législation
    au ministère de la Défense nationale.
Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez refuser si vous le souhaitez. Accepter Lire la suite

buy windows 11 pro test ediyorum