26 C
Cotonou
samedi, 26 septembre, 2020
LE MATINAL
Actualités

Audience plénière à la Cour constitutionnelle demain: Les dossiers à l’ordre du jour

Les sages de la Cour constitutionnelle seront demain jeudi 4 juin 2020 en audience plénière. Plusieurs dossiers seront examinés outre le contrôle de conformité à la Constitution de la loi 2020-13 du 2 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Il s’agit de la saisine en début de la semaine de la Cour constitutionnelle par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, sur la mise en exécution de la loi n°2019-05 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin et du recours en dénonciation d’un cas de violation des droits de l’homme par les forces de l’ordre sur la personne de l’ancien président de la République, Thomas Boni Yayi, par l’ancien ministre de la Défense du président Mathieu Kérékou, Pierre Osho.

Inscrivez-vous à notre liste

Abonnez-vous à notre liste de diffusion pour obtenir des trucs et des mises à jour intéressantes dans votre boîte e-mail.

LIRE ASSI :  Covid-19 : Le Bénin enregistre 3 nouveaux décès

Merci de votre inscription.

Quelque chose n’allait pas.

Laisser un commentaire sur facebook

Chargement....

Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil. En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site." "En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales" "Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique." Accepter Lire la suite

Politique de confidentialité & Politique de Cookies
Comment puis-je vous aider
Bienvenue sur le site du Groupe de Presse le Matinal
Aller à la barre d’outils