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Assemblée nationale : Les innovations contenues dans la loi Loasan

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Les députés ont adopté le mardi 21 juin 2022 la loi portant loi d’orientation agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin (Loasan). Avec ses 120 articles relatifs entre autres à l’organisation des activités agricoles, au rôle des acteurs, au cadre institutionnel, aux instruments d’encadrement, au financement et à la fiscalité, cette loi contient plusieurs innovations.

La loi portant Loi d’orientation agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin (Loasan) est une loi intelligente. D’abord, elle codifie les bonnes pratiques. Ce qui constitue un niveau de garantie de sa mise en œuvre (participation, genre, responsabilisation, redevabilité, réforme des pôles de développement agricole, cadre institutionnel, etc.). Elle est soucieuse d’apporter des réponses aux défis récurrents (changement climatique, productivité, sécurisation et gestion de l’espace agropastoral, accès au financement, accès aux marchés, l’inclusion économique et sociale, statut de l’ouvrier agricole, etc.). Elle renforce l’intersectorialité et elle est bien articulée à d’autres instruments juridiques nationaux et supranationaux. A cela s’ajoute comme innovation contenue dans cette loi, la mise en place  de nouveaux instruments ou outils de cadrage ou de mise en œuvre de la politique publique. Il s’agit  du Système national d’information agricole ;  de la politique nationale de maîtrise de l’eau pour la production agricole ; de la politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Nous avons aussi le schéma d’orientation agricole à l’échelle nationale et des pôles de développement agricole ; la sécurité juridique des activités agricoles, le travail des enfants de moins de 18 ans  qui est proscrit et la journée de l’agriculteur tous les 3 ans. Il est à rappeler que l’adoption de la loi Loasan par les députés intervient pour combler un vide. En effet, avec la Loasan, le cap du développement à long terme du secteur agricole est fixé et l’itinéraire pour y arriver est tracé. En termes de planification, cela est un gain absolu pour le secteur. Aussi par le passé, la politique agricole de notre pays a évolué au gré de la vision du président élu ou du manager du département de même que les instruments de leur mise en œuvre lorsqu’ils existent. Depuis les indépendances jusqu’à un passé récent, la durée moyenne du séjour d’un ministre de l’agriculture oscillait autour de 18 mois. De fait, cela induit la faible stabilité et la faible cohérence des choix publics en matière de développement agricole. Désormais, le cadre normatif dans lequel doivent s’inscrire les politiques et programmes de développement agricole est cristallisé à travers une loi avec bien entendu la force juridique qui y est associée.

Léonce Adjévi

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