LE MATINAL
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Après l’installation du Conseil électoral : La Céna toujours sans Dge

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Aux termes des dispositions de la Loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, la Commission électorale nationale autonome (Céna) est dotée d’une direction générale des élections qui reste l’organe technique et opérationnel de l’institution. Quelques mois après l’installation du Conseil électoral, force est de constater que la mise en place de cet organe se fait toujours attendre.

 A quand la mise en place de la Direction générale des élections (Dge) ? La question se pose au sein de l’opinion depuis la mise en place de la nouvelle mouture de la Commission électorale nationale autonome.  D’après l’article 18 de la Loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en république du Bénin, « La commission électorale nationale autonome (Cena) est composée de deux organes : le Conseil électoral (Ce) et la Direction générale des élections (Dge). » L’instauration de cet organe dans le dispositif de la Cena dénote de la volonté du législateur d’affranchir l’organisation technique des élections, de la tutelle politique. C’est donc un souci de crédit et de transparence des élections qui ont motivé cette réforme majeure introduite dans le code électorale. Cette ambition se décline non seulement dans la mission assignée à cet organe mais aussi et surtout à travers le profil et le mode de recrutement de ce cadre qui est chargé de la gestion de l’administration de la Cena. Depuis la mise en place du Conseil électoral consécutivement à la prestation de serment de ses membres le 14 juillet 2021, aucune diligence officielle n’a été observée quant au processus de recrutement du directeur général des élections, des directeurs techniques ainsi que de la personne responsable des marchés publics. En effet, aux termes des dispositions de l’article 34 du code électoral, « Le Directeur général des élections, les directeurs techniques et la personne responsable des marchés publics, sont recrutés par appel à candidature. Ces recrutements sont assurés par le Conseil électoral en collaboration avec le ministère en charge de la fonction publique. ». Et à l’article 34-1 de préciser : « Les modalités de recrutement et de gestion du personnel administratif de la direction générale des élections sont celles contenues dans les actes règlementaires portant attributions, organisation et fonctionnement des agences ».

La Dge, un organe moteur de la Cena

La direction générale des élections est le bras opérationnel de la Cena. Elle est chargée de la gestion de l’administration de la Cena et placée sous la supervision du Conseil électoral (Article 31). Elle est dirigée par le directeur général des élections qui est l’ordonnateur du budget de la Cena (article 33).  Elle est dotée de quatre directions techniques et assure entre autres missions, la préparation et l’organisation des opérations électorales et référendaires, la formation des agents électoraux, la vulgarisation du code et des textes électoraux, l’acquisition et le déploiement du matériel électoral, la réception et la transmission au conseil électoral des demandes de participation à la campagne référendaire, la répartition du matériel électoral dans les centres de vote, la gestion du personnel de la commission électorale nationale autonome. Il va s’en dire que la direction générale des élections reste l’organe technique et opérationnel du Conseil électoral qui lui, n’est qu’un organe politique. Cette réforme de la loi aura le mérite de mieux affiner le processus d’organisation des élections au Bénin. Désormais conduites par un cadre doté d’une expertise avérée et recruté par appel à candidatures, les élections devraient être mieux organisées et empreintes de transparence. Ceci va dissiper les soupçons de fraudes électorales et ainsi mieux crédibiliser les scrutins. C’est du moins l’un des objectifs recherchés par les initiateurs de cette réforme majeure. Les élections législatives de 2023 constituent un test grandeur nature d’expérimentation de cette réforme. En attendant, l’opinion s’impatiente de découvrir l’identité et le profil de ce cadre atypique. Le Conseil électoral et le ministère en charge de la fonction publique sont vivement attendus pour situer les uns et les autres sur la question. Aux dernières nouvelles, le Conseil électoral aurait introduit une requête au ministère de la fonction publique pour solliciter la mise à disposition de cadres pour l’assister dans le processus de recrutement du Directeur général des élections.

Gabin Goubiyi

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