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Application de la loi interprétative 2020-13 sur les Conseils communaux : Le bilan un an après

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De  nouveaux maires et Conseils communaux ont été installés en 2020 à l’issue des élections communales et municipales. Avec une innovation majeure, l’application d’une loi interprétative du Code électoral pour responsabiliser les partis politiques. Un an après, quel bilan peut-on en tirer ? Trois invités à savoir Franck Kinninvo, Julio Tomèty et Moukaram Badarou se sont livrés à l’exercice sur E-Télé hier, lundi 5 juillet 2021, au cours d’une émission spéciale.

Le juriste Julio Tomèty, l’ancien préfet Moukaram Badarou et l’expert en décentralisation Franck Kinninvo, sont intervenus hier lundi 5 juillet 2021, pour faire le bilan, un an après leur installation, de la gestion des nouveaux maires et Conseils communaux. Les trois invités ont salué l’application de la loi interprétative n°2020-13 du 4 juin 2020. Votée en procédure d’urgence, le 02 juin 2020, et déclarée conforme à la Constitution, le 04 juin de la même année, la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, a été promulguée par le chef de l’Etat. Avec cette nouvelle loi, le mode de désignation des maires change. Désormais, les partis politiques, ayant obtenu la majorité absolue dans les Communes, désignent directement le maire, ses adjoints et en informent le préfet. En cas d’absence de parti majoritaire, la loi permet aux formations politiques d’aller à une alliance sur la base d’un accord de gouvernance communale pour désigner les responsables de la mairie. En l’absence de consensus à ce niveau, chaque parti propose sa liste de candidatures pour affronter les autres, à l’occasion d’un vote effectué par les conseillers communaux. Selon les invités, cette loi a permis de responsabiliser les partis politiques, qui ont un rôle prépondérant dans le choix du maire. Du coup, les maires peuvent travailler dans le calme et la quiétude. Il leur faut, a expliqué l’ancien préfet de l’Ouémé, « du charisme et un bon leadership », pour créer les conditions de vivre-ensemble avec les conseillers communaux. Pour Franck Kinninvo, avec cette loi, il y a le retour de la « discipline» au sein des Conseils. « Le Conseil communal est avant tout politique», a estimé Julio Tomèty, qui a assuré que les remous et les rebellions sont parfois normales. L’expert en décentralisation, Franck Kinninvo a appelé, à des séances de sensibilisation et de formation, afin d’éclairer les lanternes des conseillers qui confondent leurs rôles et fonctions auprès des maires et au sein des Conseils communaux. Par ailleurs, sur le plan du bilan, les trois invités ont estimé qu’une année est assez peu pour apprécier l’action concrète sur la durée d’un mandat de 6 ans. Mais on peut s’estimer heureux de la gestion dans certaines grandes villes comme Abomey-Calavi, ou pour tracer sa feuille de route, le maire a associé les forces vives de la Commune, ou à Cotonou où 13 arrondissements sont connectés à travers un guichet unique informatisé au bureau du maire.

Wilfrid Noubadan

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