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An 3 de la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle : 1700 décisions rendues par la Cour Djogbénou


Installés le 06 juin 2018 par le chef de l’Etat, Patrice Talon, cela fait exactement trois ans que les membres de la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle ont prêté serment. Durant ce temps, la Haute juridiction a reçu et vidé des milliers de recours. Au total, un peu plus de 1700 décisions ont été rendues. Il s’agit de 270 décisions en 2018, 533 en 2019, 728 en 2020 et 172 à la date 31 mai 2021. En trois ans, la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle a fortement marqué la vie publique au service des plus faibles en matière de droits humains ou des institutions pour leur bon fonctionnement.

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